Travail partagé

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a prolongé, pour les deux prochaines années, la durée des accords de travail partagé de 14 semaines, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Il a aussi augmenté l'accès aux accords en assouplissant les critères d'admissibilité, tout en rationalisant les processus des employeurs. Cela signifie qu'un plus grand nombre de Canadiens peuvent continuer à travailler dans un contexte où les entreprises font face à un ralentissement temporaire et tentent de se redresser. On estime que cette initiative coûtera environ 200 millions de dollars.

Cette mesure a été prolongée dans le cadre du budget de 2010 afin de continuer d'atténuer les répercussions financières du ralentissement économique sur les travailleurs et les collectivités. Les accords de travail partagé en vigueur ou ayant récemment pris fin peuvent être prolongés de 26 semaines supplémentaires, jusqu'à un maximum de 78 semaines. L'assouplissement des critères d'admissibilité des nouveaux accords de travail partagé se poursuivra. Ces améliorations seront en vigueur jusqu'au 31 mars 2011 et devraient coûter 106 millions de dollars sur deux ans.

À propos du programme

Le travail partagé est conçu pour aider les entreprises faisant face à un ralentissement temporaire des affaires à éviter les licenciements, en offrant un soutien de revenu conformément à la partie I de l'assurance-emploi (a.-e.) aux travailleurs disposés à accepter une semaine de travail réduite pendant que leur employeur tente de se redresser. Cette mesure permet aux employeurs de maintenir leurs employés en poste et d'éviter les coûts onéreux de la réembauche et de la nouvelle formation. Les employés sont ainsi capables de continuer à travailler et de maintenir leurs compétences à jour.

Comment cela fonctionne-t-il?

Le travail partagé sous-tend un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada.

Il incombe aux employeurs d'établir un calendrier des heures de travail et d'informer les représentants de RHDCC/Service Canada de tout changement relatif au temps travaillé et au nombre d'employés en travail partagé. Les accords de travail partagé n'entravent pas les droits des travailleurs pour ce qui est des prestations régulières d'a.‑e. s'ils sont licenciés après l'expiration d'un accord.

Qui est admissible?

Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir été en affaires au Canada depuis au moins deux ans et être en mesure de démontrer que le besoin d'heures réduites est temporaire et inévitable et non une situation saisonnière. Ils doivent produire un plan de redressement détaillant la façon dont les affaires demeureront viables pendant la période de validité de l'accord et la façon dont ils se redresseront au fur et à mesure que l'économie reprendra de la vigueur.

Pour être admissibles, les employés permanents à temps plein et à temps partiel doivent avoir droit aux prestations régulières d'a.-e.

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Service Canada.

État de l'initiative

Dans la première année où les changements temporaires ont été annoncés - de février 2009 à mars 2010 - plus de 255 000 personnes ont profité du travail partagé. Actuellement, environ 80 800 Canadiens participent au programme.

Renseignements :
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/travail_partage/index.shtml

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