Fonds d’adaptation des collectivités

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral entend atténuer les impacts à court terme de la restructuration sur les collectivités en recourant au Fonds d'adaptation des collectivités. Une somme de un milliard de dollars est prévue sur deux ans pour ce fonds dans le Budget de 2009.

À propos du programme

L'objectif du Fonds d'adaptation des collectivités est de soutenir des moyens d'action tels que des plans de transition pour favoriser le développement économique des collectivités, des initiatives d'ordre scientifique et technologique ainsi que d'autres mesures de promotion de la diversification de l'économie. 

Le Fonds sera offert à l'échelle nationale par l'entremise des agences de développement régional, d'Industrie Canada ainsi que par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, des organismes nouvellement créés. Les sommes seront versées dans le cadre de programmes et de mécanismes existants ou d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. 

Comment cela fonctionne-t-il?

Les ministères et les agences chargés d'administrer le Fonds solliciteront et évalueront les projets à la lumière de divers critères de sélection, dont la possibilité qu'un projet soit entrepris rapidement et réalisé dans un délai de deux ans. On donnera aussi la priorité aux projets capables de créer immédiatement de l'emploi et d'attirer des fonds des provinces, des territoires et d'autres partenaires de financement, entre autres critères. 

Les projets seront financés au sein des collectivités admissibles et aux alentours. Ces collectivités seront définies au moyen de critères précis utilisant des indicateurs tels que les pertes d'emplois et le taux de chômage. Seules les collectivités comptant moins de 250 000 habitants seront admissibles. 

Qui est admissible?

Sont admissibles au financement de projets les organismes sans but lucratif, les petites et moyennes entreprises et les municipalités. 

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le ministère ou l'agence responsable dans votre région :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Industrie Canada (pour le Nord de l'Ontario)
• Agence fédérale de développement économique (pour le Sud de l'Ontario)
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Trouver un ou des projets proches de chez vous

Cette initiative permet de financer le ou les projets ci-après. Choisissez un projet sur lequel vous voulez en savoir davantage.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives du Plan d’action économique, veuillez suivre les liens ci-dessous :

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