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Tableau 4.8
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités

  Mesures de stimulation en 2009-2010 (M$) Instruments habilitants en vigueur Prochaines étapes Disponibilité des fonds / avantages
Avantage sur le plan de l'impôt des sociétés
DPA temporaire à 100 % pour les ordinateurs 340 Budget de 2009 Promulguer les modifications apportées au Règlement de l'impôt sur le revenu. Février
DPA accéléré temporaire pour les machines et le matériel de fabrication ou de transformation – Budget de 2009 Promulguer les modifications apportées au Règlement de l'impôt sur le revenu. En 2010
Franchise de droits à l'arrivée – – Consultations auprès des intervenants et des provinces au sujet du caractère souhaitable et de la faisabilité de la mise en oeuvre d'un programme de franchise de droits à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada. –
Allégement tarifaire pour les fabricants
Allégement tarifaire pour les machines et le matériel 76 Budget de 2009 Applicable aux marchandises importées depuis le 28 janvier 2009. Depuis le 28 janvier 2009
Compétitivité sectorielle
Aider des secteurs clés à court terme
Marketing et innovation dans le secteur forestier 70 Avril En cours. Avril
Programme Agri-flexibilité 65 Avril Lancement du programme. Printemps-été
Renforcement de la capacité des abattoirs 20 Avril Ententes de contribution devant être signées d'ici la fin de septembre 2009. Octobre
Modifications de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative   Mars Dépôt des modifications au Parlement au printemps. Sous réserve de la sanction royale des modifications de la Loi
Construction navale 90 Mars Le MPO met la dernière main à la définition des besoins; une demande de propositions (DDP) sera diffusée au printemps. Printemps (marchés)
Industrie spatiale canadienne 20 Avril Une DDP sera diffusée en juin 2009 et les marchés seront attribués à la fin de 2009 (fin prévue d'ici 2012). Automne
Culture
Infrastructure culturelle 30 Mars Les lignes directrices seront affichées en avril 2009. Engagement à annoncer des contributions de 15 millions de dollars en octobre 2009. Octobre
Prix du Canada pour les arts et la créativité 25 Automne Les détails de l'initiative sont actuellement en voie d'élaboration. 31 mars 2010
Programme national de formation dans le secteur des arts 7 Mars Les organismes seront informés en juillet 2009 de leur niveau d'aide financière pour 2009-2010. Août
Journaux et magazines communautaires 15 Mars Inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Juin
Fonds canadien de télévision 100 Mars Inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Juin
Tourisme
Commission canadienne du tourisme 20 Avril Inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Juin
Festivals de renom 50 Avril Approuver les premiers projets pour la saison des festivals d'été. Septembre
Parcs Canada 70 Mars Mettre la dernière main au choix des projets. Juin
Un environnement plus durable
Passer à une économie reposant sur l'énergie verte 200 Avril Mettre la dernière main aux détails du projet et lancer les demandes de propositions. Automne
Consultations sur la DPA accéléré pour le captage et le stockage du carbone – – Les détails seront fournis au cours des prochaines semaines. –
Initiatives des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 10 Avril Maintien du programme existant. Avril
Accroître l'avantage du Canada dans le domaine du nucléaire 351 Avril Mettre la dernière main à la planification d'entreprise de 2009-2010 d'Énergie atomique du Canada limitée. Avril
Appuyer les petites entreprises
Réduire l'impôt des petites entreprises 45 Partie de la Loi d'exécution du budget Sanction royale de la Loi d'exécution du budget. Janvier
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10 Avril Entente de financement entre Industrie Canada et la Fondation. Été
Réseau Entreprises Canada 15 Avril Maintien du programme Avril
Programme d'aide à la recherche industrielle 100 Avril Réception et approbation des demandes. Avril
Aider toutes les régions à prospérer
Agence de développement du Sud de l'Ontario 206 Avril Bien que l'organisme soit établi en 2009-2010, Industrie Canada fournira des fonds dans le cadre des programmes en vigueur pour le Sud de l'Ontario. Juin
Programme de développement de l'Est de l'Ontario 10 Avril Maintien d'un programme existant. Avril
Renforcer le développement économique dans le Nord 10 Juin Lancement d'un nouvel organisme de développement économique régional pour le Nord. Septembre
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord 10 Avril Entrée en vigueur de nouveaux plans d'investissements territoriaux pour orienter le choix des projets. Été-automne
Fonds d'adaptation des collectivités 500 À la sanction royale de la Loi d'exécution du budget Détermination et élaboration de mécanismes d'exécution, de priorités régionales et d'ententes-cadres sur les programmes. Été
Promouvoir l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien 37,6 Mai Obtention des autorisations nécessaires. Décembre
Proroger le crédit d'impôt pour exploration minière 70 Partie de la Loi d'exécution du budget Sanction royale de la Loi d'exécution du budget. Avril