Plan d’action frontalier

Quoi de neuf

14 février 2013
Le Canada renforce les normes de sécurité des véhicules
16 janvier 2013
Le Canada et les États-­Unis signent une entente sur le zonage des maladies animales
10 janvier 2013
Avis - Groupe de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) sur les éléments communs des monographies de produits en vente libre
07 janvier 2013
Le Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants du Conseil de coopération en matière de réglementation est maintenant disponible
14 décembre 2012
Selon les rapports annuels, le partenariat entre le Canada et les États-Unis progresse
14 décembre 2012
Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis effectuent le premier examen conjoint d'un médicament vétérinaire Feu vert à un produit antipuces dans le cadre d'un projet du Conseil de coopération en matière de réglementation
14 décembre 2012
2012 Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants
14 décembre 2012
Le Canada et les États-Unis font état des progrès réalisés à l’égard de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique
12 décembre 2012
Document d’information : Rapports d’étape sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique
27 novembre 2012
Le gouvernement Harper vise à améliorer le rendement du carburant des véhicules canadiens
27 novembre 2012
Notes d’allocution de l’honorable Peter Kent, C.P., député, ministre de l’Environnement, portant sur le projet de règlement visant les véhicules légers des années modèles 2017 et ultérieures
01 octobre 2012
Groupe de travail sur la Lentille des petites entreprises : Plan de travail
07 septembre 2012
Transports Canada se joint à la garde côtière des États-Unis pour inspecter les navires dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent
03 juillet 2012
Groupe de travail sur l’agriculture et l’alimentation 1 : Approche axée sur la délimitation d’un périmètre pour assurer la protection des plantes
11 juin 2012
Groupe de travail sur l’agriculture et alimentation 1 : Plan de travail sur l’équivalence relatives aux systèmes de salubrité des viandes
11 juin 2012
Groupe de travail sur l’agriculture et alimentation 1 : Plan de travail sur la certification d’exportation pour la viande et la volaille
05 juin 2012
Groupe de travail sur l’agriculture et alimentation 2 : Plan de travail sur l'approche commune en matière de salubrité alimentaire
17 mai 2012
Plan de travail sur la nanotechnologie
15 mai 2012
Plan de travail sur les produits pour la protection des cultures
10 mai 2012
Plan de travail sur les médicaments vétérinaires
10 mai 2012
Plan de travail sur le portail commun de demandes électroniques
10 mai 2012
Plan de travail sur les bonnes pratiques de fabrication
10 mai 2012
Plan de travail sur l'approbation de produits thérapeutiques en vente libre et de licences
30 avril 2012
Plan de travail sur la nomenclature des coupes de viande
24 avril 2012
Plan de travail sur la confiance réciproque à l'égard de l'analyse de la salubrité des aliments
23 avril 2012
Plan de travail sur le zonage des maladies animales exotiques
23 avril 2012
Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés
11 avril 2012
Plan de travail sur les Systèmes de transport intelligents
05 avril 2012
Plan de travail sur la confiance réciproque à l'égard de l'analyse de la salubrité des aliments
02 avril 2012
Plan de travail du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (risques en milieu de travail)
02 avril 2012
Plan de travail sur la Sécurité ferroviaire
30 mars 2012
Plan de travail sur les Systèmes d’aéronefs non habités
30 mars 2012
Plan de travail sur les engins de sauvetage
30 mars 2012
Plan de travail sur les Marchandises dangereuses
29 mars 2012
Plan de travail sur les Émissions des locomotives
29 mars 2012
Plan du travail sur les polluants atmosphériques (matières particulaires)
28 mars 2012
Plan de travail sur les Nouvelles normes de sécurité automobile
28 mars 2012
Plan de travail sur les Normes de sécurité automobile en vigueur
28 mars 2012
Plan de travail sur les émissions produites par les véhicules légers
28 mars 2012
Plan de travail sur le Cadre réglementaire de surveillance pour la Voie maritime du Saint-Laurent et le réseau des Grands Lacs
28 mars 2012
Plan de travail sur le Règlement sur la sûreté du transport maritime
28 mars 2012
Plan de travail sur les normes de construction des petits bâtiments
04 février 2011
Le PM Harper et le Président Obama présentent leur vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique