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Plan d’action frontalier

Les publications du CCR

Document d’information : Rapports d’étape sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les États-Unis en vue d’améliorer les échanges commerciaux et les déplacements entre nos deux pays, tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique.

2012 Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants

Cliquez pour télécharger la version PDF (PDF 902 Ko)

Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d'améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation.

La réglementation joue un rôle important dans les deux pays. Une réglementation efficace préserve la santé, la sécurité et l'environnement tout en favorisant la croissance, les investissements, l'innovation et l'ouverture des marchés.

Résumé des consultations réalisées auprès des Canadiens concernant la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé officiellement la création d'un Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) dans le but de simplifier et d'harmoniser l'approche canadienne et américaine en matière de réglementation, autant que possible.

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Quoi de neuf

  • 14 février 2013
    Le Canada renforce les normes de sécurité des véhicules
  • 16 janvier 2013
    Le Canada et les États-­Unis signent une entente sur le zonage des maladies animales
  • 10 janvier 2013
    Avis - Groupe de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) sur les éléments communs des monographies de produits en vente libre
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Publications

  • 2012 Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants
  • Document d’information : Rapports d’étape sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique
  • Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation
  • Résumé des consultations réalisées auprès des Canadiens concernant la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis

Coordonnées

Conseil de coopération en matière de réglementation
700-66, rue Slater
Ottawa, Ontario K1A 0A3
Courriel: rcc-ccr@pco-bcp.gc.ca
Télécopieur : 613-992-2366

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