Événements et réunions

Établi le 4 février 2011 par le Canada et les États-Unis, le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) se réunit périodiquement. On trouve ci-après la liste des réunions et des activités du CCR qui ont eu lieu depuis sa création.

Le 20 juin 2013

Séance de dialogue des intervenants du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Le 20 juin, à Washington, s’est déroulé le deuxième événement destiné aux intervenants du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR). Le premier événement de ce genre remonte à janvier 2012.

La séance plénière, qui s’est déroulée en matinée à l’ambassade du Canada, a été ouverte par les coprésidents du CCR, en provenance du Bureau du Conseil privé du Canada et de l’Office of Management and Budget des États-Unis. Les coprésidents ont souligné le maintien de l’appui de haut niveau pour les activités du CCR et ont confirmé les plans visant à explorer les prochaines étapes possibles pour l’évolution de l’initiative.

La séance plénière a fait intervenir un groupe de spécialistes de l’industrie, provenant des secteurs de l’automobile, des produits de consommation et des électroménagers, qui ont donné un aperçu pratique des effets d’une réglementation mal harmonisée, et qui ont manifesté leur appui pour une coopération continue et accrue entre le Canada et les États Unis.

La matinée s’est conclue sur une séance ouverte de questions et de réponses avec les coprésidents du CCR, qui ont insisté sur l’importance d’un dialogue soutenu et des commentaires des intervenants au cours des prochains mois.

La présentation générale faite par les représentants canadiens et américains du CCR est disponible en formats PDF (80 Ko) ou PPT (509Ko).

Plus de 250 intervenants et représentants gouvernementaux du Canada et des États-Unis ont assisté à la séance plénière du matin.

L’après-midi du 20 juin, le centre Woodrow Wilson a été l’hôte d’une série de séances en petits groupes visant à communiquer aux intervenants des renseignements techniques à jour de la part des organismes de réglementation des deux pays travaillant à la mise en œuvre des 29 initiatives du Plan d’action conjoint.

Des enregistrements vidéo (en anglais seulement) et des copies des présentations de toutes les activités du 20 juin, y compris la séance plénière du matin et les séances en petits groupes de l’après-midi, sont accessibles sur le site Web du centre Woodrow Wilson (en anglais seulement).

Le 19 juin 2013

Réunion du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) s’est réuni à Washington le 19 juin 2013 pour discuter du Plan d’action conjoint de 2011, des prochaines étapes de l’harmonisation de la réglementation des deux pays et du rôle du Conseil dans l’avenir.

Les discussions visaient notamment à planifier le dialogue des intervenants prévu pour l’été et le début de l’automne 2013. Les intervenants sont invités à formuler leurs idées sur : la prochaine étape du travail du CCR; les obstacles à une coopération accrue; les objectifs et la forme de la coopération future; les meilleures façons d’assurer la participation soutenue des intervenants.

Au nombre des membres canadiens du RCC, il y a des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé (coprésident), du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, d’Industrie Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Du côté américain, mentionnons des hauts fonctionnaires de l’Office of Management and Budget (coprésident), du département du Commerce, de l’Office of the U.S. Trade Representative et du département d’État.

Les activités intergouvernementales du 19 juin comprenaient également un atelier sur la coopération faisant intervenir les membres du CCR et des hauts fonctionnaires des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis, ainsi que des réunions bilatérales entre organismes au sujet des initiatives du CCR.

4 et 5 février 2013

Réunions du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Les hauts fonctionnaires du CCR se sont réunis à Washington D.C. les 4 et 5 février 2013 pour discuter des priorités Modifier le résumé quant à la mise en œuvre des engagements contenus dans les plans de travail, y compris insister davantage sur les mécanismes d’harmonisation permanents visant à éviter les écarts inutiles au chapitre des la réglementation dans l’avenir. Les discussions ont également porté sur des façons concrètes d’inciter les intervenants à participer davantage au processus de mise en place du plan de travail et à l’orientation de la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation. Les hauts fonctionnaires du CCR ont également assisté à un événement organisé par la Chambre de commerce des États-Unis auquel participaient environ 130 intervenants des deux États.

Vous trouverez la présentation du CCR Canada-États-Unis en PDF (72.6 KB) ou en PPT (666 KB) .

14 décembre 2012

Le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation présente son rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants
 

23 octobre et 27 novembre 2012

Réunions du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Les hauts responsables du CCR se sont réunis le 23 octobre et le 27 novembre à Washington pour discuter de l’état d’avancement des plans de travail conjoints. Ils se sont penchés sur des points sur lesquels le secrétariat pourrait mener des recherches afin de trouver une solution à certaines des barrières transsectorielles à l’harmonisation des règlements qui sont ressorties des travaux du groupe de travail, y compris l’échange de renseignements et le partage de fonds. Il a également été question des prochaines étapes en vue d’harmoniser davantage les réglementations canadiennes et américaines et pour encourager un engagement soutenu de la part des intervenants. La préparation à la présentation du rapport d’étape aux leaders en décembre était aussi à l’ordre du jour.
 

17 mai et 25 juillet 2012

Réunions du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Les hauts responsables du CCR se sont réunis pour régler les derniers détails des plans de travail et pour discuter de ce qui attendait le CCR dans les 12 prochains mois. On a convenu que la mise en œuvre du plan d’action conjoint de décembre 2011 étant bien entamée, on pourrait commencer à définir les prochaines étapes, à élaborer différentes options de mécanismes d’harmonisation continue et à mener d’autres analyses sur les avantages de l’harmonisation des réglementations. 
 

10 février 2012

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Cette réunion faisait suite aux séances de janvier qui ont eu lieu avec les intervenants, à Washington. Les responsables du CCR ont discuté des étapes nécessaires pour finaliser les plans de travail :

  • veiller à obtenir et à dûment prendre en compte tous les commentaires des intervenants;
  • passer en revue les questions à régler avant de pouvoir finaliser les plans de travail;  
  • planifier le travail de façon que les plans soient alignés sur les objectifs du Plan d’action conjoint.


 

31 janvier 2012

Séances de consultation des intervenants et des groupes de travail

Résultats des réunions :

Ces séances individuelles avaient pour but de permettre aux représentants des groupes de travail de présenter leurs plans de travail aux intervenants afin de recueillir leurs commentaires et leurs observations. [plus. . .]
 

30 janvier 2012

Séance des intervenants du CCR

Résultats des réunions :

Il s’agissait de la première rencontre ayant pour but de solliciter le point de vue des intervenants sur l’initiative du CCR. [plus. . .]
 

December 7, 2011

Le premier ministre du Canada et le président des États-Unis annoncent le lancement du Plan d’action conjoint du CCR
 

22 novembre 2011

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Cette réunion a permis de discuter avec les représentants des groupes de travail du Plan d’action conjoint dans son ensemble et de la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis.
 

23 août 2011

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Cette réunion a permis de mettre au point la version provisoire du Plan d’action conjoint du CCR ainsi que le modèle des groupes de travail, et de définir les prochaines étapes.

 

28 juillet 2011

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Le Conseil a discuté de la première ébauchedu Plan d’action conjoint du CCR.
 

21 juillet 2011

Réunions bilatérales portant sur des points précis

Résultats des réunions :

Ces réunions ont permis au Canada et aux États-Unis de poursuivre leurs discussions sur des points précis du Plan d’action conjoint (environnement et consommation) par l’intermédiaire des ministères à vocation réglementaire du Canada et des États-Unis et du secrétariat du CCR. L’objectif était d’examiner une liste de possibilités pour déterminer celles qui conviennent le mieux au Plan d’action conjoint.
 

14 et 15 juillet 2011

Réunions bilatérales portant sur des points précis

Résultats des réunions :

Le Canada et les États-Unis ont tenu une série de rencontres pour discuter des points précis du Plan d’action conjoint (agriculture, santé et transports) par l’entremise de leurs ministères à vocation réglementaire et du secrétariat du CCR.  L’objectif était d’examiner une liste de possibilités pour déterminer celles qui conviennent le mieux au Plan d’action conjoint.
 

8 juillet 2011

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Le Canada et les États-Unis ont discuté du processus d’élaboration du Plan d’action conjoint, dressé une liste de possibilités et élaboré une stratégie de mise en œuvre d’ajustements futurs des prochaines améliorations à l’ébauche du document. 
 

3 juin 2011 

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Cette réunion a permis de mettre la dernière main au mandat du CCR.
 

13 mai 2011

Réunion du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Résultats des réunions :

Lors de cette rencontre, les représentants du Canada et des États-Unis ont discuté de l’établissement des paramètres en vue de finaliser le mandat officiel et les principes directeurs du CCR. Il a aussi été question du choix de la structure organisationnelle du CCR et du plan préliminaire à long terme. On a aussi discuté des attentes à l’égard des initiatives du CCR et du modèle de fonctionnement structurel. 
 

4 février 2011

Le premier ministre du Canada et le président des États-Unis annoncent la création du Conseil de coopération en matière de réglementation

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700-66, rue Slater
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Télécopieur : 613-992-2366