Plan d'action économique : Rapport final aux Canadiens

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Table des matières

Faits saillants

La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada

Résultats atteints


Effet sur l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique

Conclusion

 

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada : Rapport final aux Canadiens

 

Faits saillants

  • La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a permis à l'économie de se rétablir de la plus grave récession mondiale depuis les années 1930, et au Canada de prospérer au sein d'une économie mondiale des plus concurrentielles.
  • Près de 30 000 projets ont été achevés lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique. Ces projets ont contribué à une solide reprise du marché du travail, lequel a connu la création de plus de 610 000 nouveaux emplois nets depuis juillet 2009.
  • Ce rendement illustre l'engagement que le gouvernement a pris de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiennes et les Canadiens. Depuis janvier 2006, le nombre d'emplois a augmenté de plus de 1,1 million au pays. Il s'agit du meilleur résultat enregistré parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) durant cette période.
  • Le gouvernement a fait preuve de souplesse en réponse aux besoins des Canadiennes et des Canadiens au cours de la reprise économique :
    • Le gouvernement a bonifié les prestations d'assurance-emploi, dont il a gelé le taux de cotisation en 2010. En 2011 et 2012, l'augmentation du taux de cotisation sera limitée à 5 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
    • Le gouvernement a reporté du 31 mars au 31 octobre 2011 la date butoir des projets d'infrastructure relevant de quatre fonds financés par le Plan d'action économique
  • La souplesse additionnelle dont le gouvernement a fait preuve a permis à ses partenaires d'achever les projets d'infrastructure qui ont été financés lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique. On estime que près de 3,5 milliards ont été dépensés lors de l'exercice 2011-2012 en raison de la gestion prudente du gouvernement.
  • La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a réussi à affermir la reprise en protégeant les emplois et les familles, tout en effectuant des investissements importants afin de contribuer à la prospérité économique à long terme du Canada.
  • La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada continue à mettre l'accent sur les emplois et la croissance, tout en consolidant la viabilité financière à long terme.

La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada

Lors de sa phase de stimulation, le Plan d'action économique du Canada a prévu des mesures en temps opportun totalisant plus de 63 milliards de dollars et a effectué d'importants investissements qui contribueront à la prospérité économique à long terme du Canada tout en soutenant ceux qui sont les plus durement touchés par la récession mondiale. Les impôts et les taxes ont été réduits pour les familles et les entreprises créatrices d'emploi du Canada; les prestations d'assurance-emploi des chômeurs ont été bonifiées; des milliers de projets d'infrastructure ont été achevés partout au pays; les sciences et la technologie, les industries et les collectivités ont reçu un appui substantiel; et des mesures exceptionnelles ont été prises pour améliorer l'accès au financement. La phase de stimulation du Plan d'action économique a été mise en œuvre au moment opportun et elle s'est déroulée de la manière prévue. Le gouvernement a conçu et géré avec soin les mesures de stimulation pour veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse.

Nous avons constaté que les programmes examinés étaient conçus de façon à favoriser une mise en œuvre rapide, tout en maintenant des contrôles adéquats.

– Rapport de la vérificatrice générale
du Canada à la Chambre des communes, automne 2010

Le gouvernement a présenté des rapports périodiques aux Canadiens sur la mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada. Il a publié jusqu'à maintenant sept rapports portant sur des jalons importants – les sommes dépensées et les résultats atteints – et a fait le point sur l'évolution de la situation dans le cadre du budget de 2011.

Tableau A2.1
Rapports aux Canadiens Date
Lancement de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada Janvier 2009
Premier rapport aux Canadiens Mars 2009
Deuxième rapport aux Canadiens Juin 2009
Troisième rapport aux Canadiens Septembre 2009
Quatrième rapport aux Canadiens Décembre 2009
Cinquième rapport aux Canadiens (budget de 2010) Mars 2010
Sixième rapport aux Canadiens Septembre 2010
Septième rapport aux Canadiens Janvier 2011
Rapport final aux Canadiens (budget de 2012) Mars 2012

Comme les mesures de stimulation temporaires ont pris fin, le gouvernement soumet maintenant un rapport final aux Canadiens. Alors que le gouvernement se prépare à amorcer la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, la présente annexe donne des précisions sur les résultats globaux qui ont été réalisés depuis le lancement de la phase de stimulation en janvier 2009. La phase de stimulation du Plan d'action a stimulé la croissance économique en prévoyant les mesures suivantes :

  • Réduire le fardeau fiscal des Canadiens : Accorder aux Canadiens des allègements importants et permanents de l'impôt sur le revenu des particuliers, et encourager les entreprises à effectuer des investissements donnant lieu à des gains de productivité qui se traduiront par une croissance économique soutenue.
  • Venir en aide aux chômeurs : Augmenter les ressources consacrées aux prestations d'assurance-emploi afin de soutenir les personnes qui ont perdu leur emploi et appuyer la mise en place de programmes de formation et de développement des compétences afin d'aider les Canadiens à acquérir les compétences requises pour occuper les emplois de demain. Cela comprend le versement de prestations supplémentaires aux travailleurs de longue date et la fourniture d'un soutien aux travailleurs qui participent aux accords de travail partagé.
  • Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois : Investir dans de nouveaux projets d'infrastructure et stimuler la construction domiciliaire afin de créer des emplois partout au pays et de contribuer à garantir qu'à la fin du ralentissement économique, le Canada soit doté d'une infrastructure plus moderne et plus verte ainsi que d'un plus grand nombre de logements plus abordables et plus sécuritaires pour les Canadiens à faible revenu. La phase de stimulation du Plan d'action économique a aussi accru le soutien au secteur du logement au moyen du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
  • Faire progresser l'économie du savoir du Canada et créer de meilleurs emplois : Améliorer l'infrastructure des collèges, des universités, des laboratoires et des établissements de recherche fédéraux, accroître l'appui aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires, commercialiser les nouvelles idées et renforcer le leadership en recherche et en technologie au Canada.
  • Appuyer les industries et les collectivités : Soutenir les économies locales et protéger des emplois dans les régions, les collectivités et les secteurs de l'économie canadienne qui ont été les plus durement touchés par le ralentissement économique mondial.
  • Améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien : Assurer la stabilité continue du système financier canadien et améliorer l'accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada.

Dans l'ensemble, plus de 60 milliards de dollars ont été injectés dans l'économie en 2009-2010 et en 2010-2011 sous forme de mesures de stimulation temporaires et de réductions d'impôt, et l'on estime que plus de 3,5 milliards ont été affectés à des projets en 2011-2012 (tableau A2.2).

Tableau A2.2
Le Plan d'action économique du Canada – Résultats obtenus
M$
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 3 020 3 180   6 200
Venir en aide aux chômeurs 3 348 5 005   8 353
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois 6 021 7 462 1 051 14 534
Faire progresser l'économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois 1 550 1 469 250 3 269
Appuyer les industries et les collectivités 10 979 2 023   13 003
 
Total des mesures de stimulation fédérales 24 918 19 140 1 301 45 359
Mesures mises de l'avant par les provinces et les territoires 8 553 7 679 2 164 18 395
 
Total des mesures de stimulation du Plan d'action économique 33 471 26 819 3 465 63 755
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les montants pour 2009-2010 et 2010-2011 sont des décaissements réels, tandis que ceux pour 2011-2012 sont des dépenses estimatives qui ne concernent que les quatre programmes d'infrastructure prolongés. Vu le prolongement de ces programmes, certaines dépenses prévues au départ en 2010-2011 seront constatées en 2011-2012. Les données finales seront publiées dans les Comptes publics du Canada à l'automne de 2012.

À l'échelle fédérale, on estime que plus de 45 milliards de dollars ont été versés à l'étape de la phase initiale du Plan d'action économique, ce qui a véritablement stimulé l'emploi et la croissance. Dès le lancement de la phase de stimulation du Plan d'action économique au début de 2009, le gouvernement a collaboré étroitement avec des partenaires des provinces et des territoires au recensement des projets d'infrastructure prioritaires et prêts à démarrer. Il a demandé aux provinces, aux territoires et aux municipalités de verser des contributions à tout le moins égales aux siennes au regard de nombreux programmes de stimulation, de manière à garantir des retombées maximales du Plan d'action économique. Dans de nombreux cas, les provinces, les territoires et les municipalités ont choisi de verser des sommes supérieures aux montants exigés par les ententes de contribution aux programmes, ce qui a permis à des projets de plus grande envergure et plus ambitieux d'être financés dans le cadre du Plan d'action économique. Compte tenu de ces contributions supérieures, on estime que plus de 63 milliards de dollars ont été injectés dans l'économie sous forme de mesures de stimulation et de réductions d'impôt entre 2009-2010 et 2011-2012.

Le Canada est sorti de la récession de 2008-2009 comme un chef de file parmi les pays industrialisés. Et bien qu'il soit important de ne pas se reposer sur ses lauriers, les facteurs économiques et financiers fondamentaux du Canada sont, à juste titre, source de fierté pour nos dirigeants des milieux politiques et des affaires. (Le ministre des Finances) a dirigé l'économie de main de maître pendant la récession, et il est maintenant disposé à ramener le gouvernement sur l'importante trajectoire de la viabilité financière.

— Richard Gauthier, président et chef de la direction, Corporation des associations de détaillants d'automobiles, Globe and Mail, 9 mars 2011

Gestion prudente et souple

L'efficacité des mesures de stimulation ne pouvait être assurée que si elles arrivaient à produire d'importants résultats au chapitre de l'économie et de la création d'emplois au moment où le Canada en avait le plus besoin. Le gouvernement a travaillé avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire en sorte que les fonds soient dépensés de manière efficace et en temps opportun, afin que les collectivités profitent de la reprise de l'économie. Bien que la plupart des projets d'infrastructure aient pris fin avant le 31 mars 2011, les consultations menées auprès des provinces, des territoires et des municipalités à l'automne de 2010 ont montré que nombre des projets d'infrastructure risquaient de ne pas être terminés à cette date. Pour donner suite à ces préoccupations, le gouvernement a reporté l'échéance au
31 octobre 2011 dans le cas de quatre programmes d'infrastructure à coûts partagés, accordant ainsi plus de souplesse à ses partenaires en échelonnant les mesures de stimulation sur une saison de construction additionnelle. Malgré l'incidence de cette prolongation sur le moment où les dépenses ont été effectuées entre 2010-2011 et 2011-2012, elle n'a pas entraîné de coûts additionnels pour le gouvernement puisqu'elle a donné lieu à une modification de l'échelonnement de fonds déjà prévus et non à l'affectation de nouveaux crédits. Grâce à cette souplesse additionnelle, les partenaires du gouvernement ont eu plus de temps pour mener à bien les projets d'infrastructure financés lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique. Le nombre de projets qui ont été achevés par suite du report de cette échéance est évalué à 2 270.

Plus de 30 000 projets ont été achevés

Au total, selon les plus récents rapports que nous avons reçus, 30 200 projets ont été achevés au Canada depuis janvier 2009 grâce à l'appui du Plan d'action économique du Canada. Ainsi :

  • Environ 7 500 projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, dont près de 4 000 relèvent du Fonds de stimulation de l'infrastructure et plus de 1 900, du programme Infrastructures de loisirs Canada.
  • Plus de 500 projets pour améliorer l'infrastructure des collèges et des universités de partout au pays.
  • 258 projets en vue d'améliorer les ports pour petits bateaux.
  • Plus de 1 850 projets destinés à aider les collectivités les plus touchées par la récession, par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités.
  • 147 projets d'infrastructure culturelle.
  • Plus de 200 projets d'amélioration des installations des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux.
  • 249 projets de modernisation des laboratoires fédéraux.
  • Environ 1 800 projets de rénovation ou de réparation d'immeubles fédéraux.
  • Plus de 300 projets pour accroître l'accessibilité aux immeubles appartenant à des sociétés d'État pour les personnes handicapées.
  • 97 projets portant sur les infrastructures dans les collectivités des Premières Nations.
  • Quelque 16 500 projets de logement social et de logement pour les Premières Nations.
Le Plan d'action économique était un partenariat entre gouvernements visant à protéger les Canadiens pendant une crise économique mondiale. Et ce partenariat a donné des résultats concrets. Les municipalités financent conjointement des projets de relance d'une valeur de plus de 10 milliards de dollars qui permettront à 100 000 Canadiens de conserver leur emploi et de subvenir aux besoins de leurs familles.

— Hans Cunningham, ancien président de la Fédération
canadienne des municipalités, décembre 2010

La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a protégé des emplois canadiens

L'évolution de la conjoncture économique depuis le lancement de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada fait bien ressortir comment ce dernier a réussi à protéger les emplois canadiens grâce à l'aide considérable qui a été accordée à l'économie nationale. En conséquence, plus de 610 000 Canadiens de plus ont un emploi aujourd'hui qu'en juillet 2009, et le Canada a affiché la croissance de l'emploi la plus vigoureuse parmi les pays du G-7 (graphique A2.1).

Le Canada a enregistré la plus forte croissance de l'emploi au sein des pays membres du G-7 pendant la reprise

Graphique A2.1Amélioration de l'emploi pendant la repriseGraphique A2.1 - Amélioration de l'emploi pendant la reprise
Nota – Données mensuelles pour le Canada (de juillet 2009 à janvier 2012), les États-Unis (de février 2010 à janvier 2012), l'Allemagne (de juillet 2009 à janvier 2012), l'Italie (d'août 2010 à janvier 2012) et le Japon (d'août 2011 à janvier 2012). Données trimestrielles pour la France (du T4 de 2009 au T3 de 2011) et le Royaume-Uni (du T1 de 2010 au T4 de 2011).
Sources : Haver Analytics; calculs du ministère des Finances

Ce rendement est remarquable, compte tenu du défi particulièrement important que la récession mondiale représentait pour l'économie canadienne. Le Canada a été confronté à la perte de la valeur de ses exportations attribuable non seulement à l'affaiblissement de la demande de ses partenaires commerciaux, mais aussi à la diminution marquée des prix des produits de base. Ces facteurs, auxquels se sont greffées les répercussions négatives de la crise des marchés financiers internationaux sur les marchés canadiens des capitaux et du crédit, ont fait chuter dramatiquement la confiance des consommateurs et des entreprises dès les premières étapes de la récession mondiale. Toutefois, grâce à la mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d'action économique au début de 2009, la situation économique au Canada s'est stabilisée, et la croissance de la production et des emplois a repris de plus belle. Il en est ressorti un regain de la confiance des consommateurs et des entreprises, et ce, malgré la faiblesse externe de l'économie mondiale qui perdurait. Cette croissance accrue s'est traduite par :

  • Une solide reprise de la croissance des dépenses de consommation, qui a atteint en moyenne près de 3 % par trimestre pendant la phase de stimulation du Plan d'action économique, en partie sous l'effet de l'impact positif des allègements fiscaux, des dépenses consacrées aux mesures de stimulation, et de l'aide aux chômeurs découlant de la bonification des prestations d'assurance-emploi et de l'amélioration des programmes de formation.
  • Une forte croissance de l'investissement résidentiel, dirigée par les mesures temporaires annoncées pour soutenir le marché du logement. En particulier, le programme du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a permis aux propriétaires de maisons au Canada de bénéficier d'allègements fiscaux d'environ 2,3 milliards de dollars et a donné lieu à une croissance moyenne des dépenses au titre de la rénovation domiciliaire de plus de 18 %, et ce, à partir du deuxième trimestre de 2009 jusqu'au premier trimestre de 2010.
  • Une reprise de la croissance des investissements des entreprises privées au début de 2010, laquelle a dépassé en moyenne le niveau de 16 % par trimestre pour le reste de la phase de stimulation du Plan d'action économique.
  • Enfin, les investissements publics dans l'infrastructure ont contribué au premier plan à la réussite du Plan d'action économique, la croissance moyenne de ces investissements ayant atteint près de 15 % par trimestre au cours de la phase de stimulation du Plan d'action économique.

Les politiques du gouvernement appuient un marché du travail dynamique

Les saines politiques du gouvernement et ses pratiques de gestion prudentes ont contribué à une nette progression de l'emploi au Canada. Depuis janvier 2006, le nombre d'emplois a augmenté de plus de 1,1 million, ce qui constitue le meilleur résultat à l'échelle du G‑7 au cours de cette période.
  • Plus de 610 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009, ce qui fait plus que compenser tous les emplois perdus au cours de la récession.
  • Près de 90 % des emplois créés depuis juillet 2009 sont à temps plein, et plus de 75 % sont des emplois de qualité dans des industries à rémunération élevée dans le secteur privé.
Le marché du travail du Canada a mieux fait que celui des autres pays du G‑7. Au sein de ce groupe, c'est au Canada que l'emploi a le plus progressé pendant la reprise (graphique A2.1).
Ces dernières années, le Canada a pris toutes les bonnes décisions importantes. Les faits ne mentent pas. Aucune banque canadienne n'a déclaré faillite ou montré des signes de défaillance pendant la crise bancaire mondiale. Avant la récession, le Canada s'était attaqué à son déficit; il enregistrait des excédents et il remboursait sa dette, et il se préparait en prévision des périodes plus sombres. Votre leadership économique a permis à l'économie canadienne de bien mieux se protéger des tempêtes mondiales que bon nombre de ses concurrentes à l'échelle internationale.

— David Cameron, premier ministre du Royaume‑Uni, 22 septembre 2011

Résultats atteints

La section qui suit présente les principaux résultats globaux qui ont été atteints lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada. Les mesures prises lors de la phase de stimulation du Plan sont réparties sous six grands thèmes :

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Les allègements fiscaux consentis au cours de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada ont été un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour dynamiser la croissance de l'économie et pour établir un contexte commercial concurrentiel, ce qui contribue à créer des emplois plus nombreux et plus rémunérateurs et à améliorer le niveau de vie des Canadiens. Les réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action se sont ajoutées aux mesures prises depuis 2006 et ont renforcé le programme ambitieux du gouvernement qui vise à créer un régime fiscal favorisant l'investissement et la création d'emplois au Canada. La réduction du fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises résultant des mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles de la phase de stimulation du Plan d'action économique, est évaluée à 220 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Depuis 2006, le gouvernement a instauré plus de 140 mesures d'allègement fiscal. Les allègements fiscaux destinés aux familles et aux particuliers canadiens (autres que les allègements liés au logement) prévus par la phase de stimulation du Plan d'action économique ont totalisé 6,9 milliards de dollars pour la période de 2008-2009 à 2010-2011. Ces mesures permanentes offrent des allègements fiscaux sur une base continue.

Tableau A2.3
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens
M$
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
Alléger l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables 470 1 885 1 950 4 305
Hausser le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants   230 310 540
Bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail 145 580 580 1 305
Instaurer des allègements ciblés pour les aînés 80 325 340 745
 
Total – Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 695 3 020 3 180 6 895
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la Prestation nationale pour enfants sont considérés comme des dépenses à des fins budgétaires et ne devraient donc pas être inclus dans le calcul des allègements fiscaux totaux.

Allègements fiscaux pour les particuliers et les familles

Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique, le gouvernement a instauré de nouvelles réductions substantielles de l'impôt sur le revenu des particuliers qui ont profité aux contribuables, surtout aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures pour aider les Canadiens à s'acheter une habitation ou à l'améliorer. Ces réductions d'impôt permettent aux particuliers et aux familles de conserver une part plus importante de leurs revenus bien mérités et incitent davantage la population à travailler, à épargner et à investir, tout en contribuant au programme économique à long terme du gouvernement. Ainsi le gouvernement a pris les mesures suivantes :

  • Majoration du montant que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral sur le revenu, et relèvement du seuil maximal des deux premières fourchettes de l'impôt sur le revenu des particuliers afin que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'être assujettis à des taux d'imposition plus élevés.
  • Mise en place de la Prestation fiscale pour le revenu de travail annoncée dans le budget de 2007 et bonification effective de cette prestation lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique. Cette bonification aide à diminuer l'effet du piège de l'aide sociale, car elle incite davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et elle encourage les autres Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail. Les Canadiens ont pu recevoir les prestations majorées après avoir produit leur déclaration de revenus de 2009.
  • Rehaussement des niveaux de revenu au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, tombe à zéro et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer, ce qui s'est traduit par un montant additionnel pouvant atteindre 443 $ par année (au cours de l'année de prestations 2011-2012) pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au titre de ces programmes ont commencé à être versées aux familles avec enfants en juillet 2009.
  • Hausse du crédit en raison de l'âge de 1 000 $ en 2009 pour fournir un allègement fiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Avec l'indexation, cela représente des économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 157 $ pour les aînés à faible revenu en 2012.
  • Mise en œuvre d'un nouveau crédit d'impôt pouvant atteindre 750 $ pour aider les acheteurs d'une première habitation et d'un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.

Allègements fiscaux pour les familles depuis 2006 – Exemple

Serge et Nathalie ont deux enfants. Serge gagne 40 000 $ et Nathalie, 60 000 $. À la suite des mesures instaurées par le gouvernement depuis 2006, le couple devrait payer 2 145 $ de moins en impôt sur le revenu des particuliers pour 2012 et 960 $ de moins en TPS au cours de l'année. Cela représente des allègements fiscaux de 3 105 $ pour l'année. En outre, les prestations pour enfants du couple auront augmenté de 81 $.

Aider les familles ayant des enfants

Depuis 2006, le gouvernement a substantiellement augmenté le soutien qu'il accorde aux familles afin de les aider à absorber les dépenses qu'elles doivent assumer pour élever leurs enfants :
  • Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d'enfants procure aux familles ayant de jeunes enfants un plus grand choix en matière de garde, grâce à un versement de 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
  • Le crédit d'impôt pour enfants, disponible depuis 2007, tient compte des dépenses qui doivent être assumées pour élever des enfants en fournissant un allègement de l'impôt sur le revenu des particuliers pouvant atteindre 329 $ en 2012 pour chaque enfant de moins de 18 ans.
  • Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, entré en vigueur en 2007, vise à promouvoir la condition physique chez les enfants en fournissant, pour chaque enfant de moins de 16 ans, un crédit de 15 % sur un maximum de 500 $ de frais admissibles liés à des programmes d'activité physique admissibles.
  • Le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, instauré en 2011, favorise la participation des enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement en fournissant, pour chaque enfant de moins de 16 ans, un crédit de 15 % sur un maximum de 500 $ de frais admissibles liés à l'inscription à des programmes admissibles.
  • Le revenu que les familles peuvent gagner avant que le montant de leur supplément de la Prestation nationale pour enfants ne tombe à zéro – ou que celui de leur Prestation fiscale canadienne pour enfants ne commence à diminuer – a été augmenté à compter de juillet 2009. Ainsi, les familles à faible revenu ayant deux enfants recevront des prestations additionnelles pouvant atteindre 443 $ au cours de l'année de prestations 2011‑2012.
  • Le montant pour conjoint et les autres montants connexes ont été haussés pour égaler le montant personnel de base, de sorte que les familles à un seul revenu, y compris les chefs de famille monoparentale, profitent depuis 2007 du même traitement fiscal que celui accordé aux familles à deux revenus.
  • Pour aider les familles ayant des enfants handicapés, le gouvernement a créé le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), instauré en 2008, et il a augmenté la composante de la Prestation pour enfants handicapés de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à compter de juillet 2006. Les familles ayant un enfant atteint d'une déficience peuvent aussi demander le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, qui entre en vigueur en 2012. Ce crédit de 15 % s'applique à un montant de 2 000 $. Le budget de 2012 met en place plusieurs mesures en vue d'améliorer le REEI. Ces mesures accorderont une plus grande marge de manœuvre aux bénéficiaires de ce régime ainsi qu'a leurs familles pour leur permettre d'épargner, de verser des contributions et d'avoir accès à leurs épargnes.
  • Pour aider les familles à défrayer le coût des études, le gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue de renforcer les régimes enregistrés d'épargne-études, et pour étendre et bonifier le Programme canadien de prêts aux étudiants. Il a aussi lancé le nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants consolidé. Il a également exclu du calcul de l'impôt le revenu de bourses d'études et de perfectionnement, et instauré le crédit d'impôt pour manuels.
  • Une part importante des allègements fiscaux que le gouvernement a accordés à tous les Canadiens bénéficient aux familles, notamment la réduction de 2 points de pourcentage de la taxe sur les produits et services, les réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des particuliers et la mise en place du nouveau compte d'épargne libre d'impôt, qui aide les Canadiens à satisfaire à leurs besoins en matière d'épargne tout au long de leur vie.
  • De plus, bon nombre de familles tirent parti d'autres mesures fiscales plus ciblées qui ont été instaurées depuis 2006 comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit canadien pour emploi, le crédit d'impôt pour le transport en commun et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
  • Une famille moyenne de quatre personnes économise maintenant plus de 3 100 $ par année en impôts, et plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens à faible revenu n'auront plus à payer d'impôt en 2012.
  • Au total, les mesures prises depuis 2006 procureront aux particuliers et aux familles des allègements fiscaux totalisant environ 160 milliards de dollars en 2008‑2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Venir en aide aux Canadiens à faible revenu qui travaillent

Le régime fiscal canadien fait en sorte que les contribuables à faible revenu versent un pourcentage moindre de leur revenu en impôts. En effet, plus de 40 % des contribuables ne paient plus d'impôt net, c'est‑à‑dire que l'impôt qu'ils doivent payer est nul ou compensé par des prestations fondées sur le revenu, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS. En outre, les Canadiens à faible revenu paient sensiblement moins d'impôt maintenant et touchent davantage de prestations en raison des mesures prises par le gouvernement depuis 2006. En fait, en 2012, le tiers des allègements d'impôt sur le revenu des particuliers de source fédérale sera destiné aux Canadiens dont le revenu est inférieur à 41 544 $, même s'ils représentent environ 13 % de tout l'impôt payé. Depuis qu'elle a été instaurée en 2007, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) a diminué l'effet du piège de l'aide sociale en permettant à des particuliers à faible revenu de conserver une plus grande part de leurs gains. En 2012, en l'absence de la PFRT, un chef de famille monoparentale type à faible revenu de la Nouvelle‑Écosse ne conserverait qu'environ 28 cents de chaque dollar supplémentaire gagné dans la tranche de revenu se situant entre 3 000 $ et 10 000 $, en raison de la réduction des prestations reçues des programmes fédéraux et provinciaux fondés sur le revenu et de l'impôt additionnel à payer. Grâce à la bonification de la PFRT, ce chef de famille pourra conserver environ 53 cents de chacun de ces dollars supplémentaires. Il ne s'agit pas du seul allègement d'impôt accordé par le gouvernement pour aider les Canadiens à faible revenu qui travaillent. Par exemple, le montant qu'un chef de famille monoparentale ayant un enfant peut gagner en 2012 avant d'avoir à payer de l'impôt a augmenté de 5 324 $ pour atteindre 26 557 $ par suite de l'instauration du crédit canadien pour emploi, du crédit d'impôt pour enfants et des hausses prévues par la loi du montant personnel de base et du crédit pour une personne à charge admissible.

Allègements fiscaux pour les entreprises créatrices d'emplois

Un régime concurrentiel d'imposition des sociétés est une condition essentielle à la création d'un climat propice à l'investissement, à la croissance et à la création d'emplois au Canada. En 2007, le Parlement a adopté un plan audacieux de réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés, le faisant passer de 22,12 % en 2007 (y inclus la surtaxe des sociétés qui a été éliminée en 2008) à 15 % en 2012. La phase de stimulation du Plan d'action économique a ajouté aux réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés pour aider les entreprises canadiennes à résister aux difficultés de l'économie mondiale, à investir au Canada et à stimuler l'innovation et la croissance, créant du coup des emplois plus nombreux et plus rémunérateurs pour les Canadiens. Parmi les mesures de stimulation qui ont été prises, il y a les suivantes :

  • Aide aux entreprises pour hausser le rythme d'adoption des nouvelles technologies : Une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % a été instaurée à l'égard des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011.
  • Aide aux entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation pour se restructurer et pour s'équiper en vue d'une réussite à long terme : L'application de la déduction pour amortissement accéléré temporaire au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, a été prolongée pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu'elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011. Cette mesure a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2007 puis reconduite, le plus récemment dans le budget de 2011, afin d'inclure les investissements effectués avant 2014.
  • Soutien aux petites entreprises : Le montant du revenu donnant droit au taux réduit de l'impôt fédéral sur le revenu pour les petites entreprises a été porté à 500 000 $ le 1er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1er janvier 2007.
  • Soutien de l'exploration minière partout au Canada : Le crédit d'impôt pour exploration minière, qui avait été établi à titre temporaire, a été prolongé.

Les effets stimulateurs de ces mesures se sont immédiatement fait sentir sur l'économie et ont favorisé les investissements donnant lieu à des gains de productivité qui déboucheront sur une croissance soutenue. En incluant les mesures contenues dans la phase de stimulation du Plan d'action économique, le gouvernement a instauré des allègements de l'impôt des sociétés totalisant environ 60 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.

Les réductions d'impôt destinées aux entreprises profitent aux Canadiens à des égards très importants. Si les gouvernements n'avaient pas accordé des allègements fiscaux aux entreprises canadiennes, la récession aurait frappé plus durement et le chômage aurait certainement augmenté … nous pouvons (maintenant) compter sur un secteur des entreprises qui est mieux positionné pour tirer profit des nouveaux débouchés du marché, et ceux-ci continueront de favoriser la croissance de l'emploi.

— Jayson Myers, président et chef de la direction,
Manufacturiers et exportateurs du Canada
communiqué du 25 janvier 2012

Appuyer les petites entreprises

Le régime fiscal accorde un soutien notable aux petites entreprises grâce à des taux réduits de l'impôt sur le revenu des sociétés, des mesures visant à encourager les investisseurs, une aide financière accrue pour la recherche et le développement (R‑D), et des procédures simplifiées en matière d'observation de la réglementation. Depuis 2006, le gouvernement a instauré un grand nombre de mesures fiscales visant à soutenir les petites entreprises en ce qui a trait à l'investissement, à l'innovation et à la croissance. Voici quelques exemples :
  • Afin d'aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins d'investissement, d'expansion et de création d'emplois, le taux réduit d'imposition applicable aux petites entreprises a été ramené de 12 % à 11 % en 2008. Le montant de revenu donnant droit à ce taux réduit est passé de 300 000 $ à 400 000 $ en 2007, puis à 500 000 $ en 2009.
  • Afin d'encourager l'investissement dans les petites entreprises, le budget de 2007 a fait passer de 500 000 $ à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les actions de petites entreprises admissibles. Il s'agissait de la première hausse de l'exonération depuis 1988.
  • Dans le budget de 2008, afin de mieux soutenir la R‑D par l'entremise du Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental, le montant des dépenses admissibles donnant droit au crédit d'impôt majoré a été augmenté à 3 millions de dollars, et l'admissibilité a été élargie afin d'inclure les entreprises de taille moyenne en augmentant les limites de capital et de revenu imposable.
  • Afin d'aider les entreprises innovatrices à recueillir du capital de risque, la définition des biens canadiens imposables a été resserrée dans le budget de 2010, ce qui a éliminé l'obligation de produire des déclarations en vertu de l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le cas de nombreux investissements. Cette mesure a accru la capacité des entreprises canadiennes, y compris les entreprises innovatrices à forte croissance qui contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique, à attirer des capitaux de risque étrangers.
  • Afin de favoriser l'embauche de nouveaux travailleurs par les petites entreprises, le budget de 2011 a établi un crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ en contrepartie de la hausse des cotisations d'assurance‑emploi d'un petit employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010. Ce crédit temporaire a été offert à environ 525 000 employeurs dont les cotisations d'assurance‑emploi n'ont pas dépassé 10 000 $ en 2010, ce qui a réduit leurs coûts salariaux d'environ 165 millions de dollars en 2011.
  • Afin d'aider les employeurs en difficulté, le budget de 2011 a aussi ajouté jusqu'à 16 semaines à la durée des accords de travail partagé en vigueur ou récemment venus à échéance.
Afin d'appuyer davantage les petites entreprises, le budget de 2012 :
  • Prolonge d'an le crédit à l'embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ en contrepartie de la hausse des cotisations d'assurance‑emploi d'un petit employeur en 2012 par rapport à celles versées en 2011;
  • Annonce un nouveau mécanisme qui assurera la prévisibilité et la stabilité du taux de cotisation de l'assurance‑emploi en limitant à 5 cents la hausse annuelle du taux jusqu'à ce que le compte des opérations de l'assurance-emploi soit équilibré. Par la suite, l'Office de financement de l'assurance‑emploi du Canada sera chargé de fixer un taux d'équilibre sur sept ans qui sera recalculé chaque année.
  • Adopte d'autres mesures pour alléger le fardeau d'observation des règles fiscales des petites entreprises. Ces mesures comprennent le doublement des seuils des méthodes de comptabilité abrégée s'appliquant à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la simplification des règles administratives des sociétés de personnes et l'amélioration des règles sur le versement de dividendes admissibles.

Grâce aux changements qui ont été apportés aux régimes fédéral et provinciaux de l'impôt des sociétés, le Canada a maintenant un taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises qui est inférieur à celui de tout autre pays du G‑7) et inférieur à la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique A2.2).

Venir en aide aux chômeurs

La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada prévoyait 8,4 milliards de dollars sur deux ans pour aider les travailleurs les plus touchés par la récession mondiale. Grâce aux interventions rapides et déterminantes du gouvernement, l'économie du Canada a récupéré plus de la totalité des emplois qui avaient été perdus lors de la période de ralentissement. Au moment où les mesures de stimulation temporaires commençaient à arriver à échéance, le gouvernement a adopté des mesures supplémentaires pour assurer la reprise en limitant les augmentations du taux de cotisation d'assurance-emploi à 5 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2011 et en 2012, et à 10 cents pour les années suivantes.

Tableau A2.5
Venir en aide aux chômeurs
M$
  2009-2010 2010-2011 Total
Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens 1 259 1 680 2 938
Élargir l'accès à la formation 896 948 1 844
Maintenir le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi en 2010 1 193 2 378 3 571
Total – Venir en aide aux chômeurs 3 348 5 005 8 353
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tout au long du ralentissement, le programme d'assurance-emploi a fourni aux Canadiens une aide temporaire dont ils avaient besoin. En 2009-2010, le gouvernement a dépensé environ 5,3 milliards de dollars de plus en prestations d'assurance-emploi qu'au cours de l'exercice précédent.

Venir en aide aux travailleurs

Le gouvernement du Canada accorde un soutien important aux travailleurs canadiens, notamment sous la forme de programmes et de services à l'intention de ceux qui veulent participer pour la première fois au marché du travail, de ceux qui veulent parfaire leurs compétences et leur formation et de ceux qui ont besoin d'aide lorsqu'ils sont au chômage. Depuis 2006, le gouvernement a instauré d'importantes mesures visant à doter le pays d'une main-d'œuvre plus qualifiée et inclusive, dont celles qui suivent :
  • La mise en œuvre en 2006 de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour soutenir une gamme d'activités liées à l'emploi à l'intention des chômeurs âgés des collectivités vulnérables. Le Plan d'action économique du Canada a prévu 60 millions de dollars additionnels sur trois ans à l'intention de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ce qui aidera les travailleurs plus âgés à participer de façon active et constructive au marché du travail. Le budget de 2011 a prévu 50 millions de plus sur deux ans pour prolonger le programme jusqu'en 2013-2014.
  • L'instauration d'une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail, annoncée dans le budget de 2007, qui met à la disposition des territoires et des provinces la somme de 3 milliards de dollars sur six ans pour la conception et l'exécution de programmes relatifs au marché du travail qui visent principalement à venir en aide aux groupes sous-représentés dans la population active, dont les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux immigrants et les travailleurs âgés.
  • Le versement de 7 milliards de dollars sur deux ans, dans le cadre du Plan d'action économique, pour aider directement les travailleurs les plus touchés par la récession. Les investissements effectués en vertu de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences ont servi notamment : à améliorer les prestations d'assurance-emploi ainsi que les mesures de partage du travail et de protection des revenus d'emploi; à élargir substantiellement l'accès aux possibilités de formation, notamment pour les travailleurs âgés, les jeunes et les Autochtones; à encourager l'achèvement de la formation d'apprenti; à faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers; et à geler le taux des cotisations d'assurance-emploi pendant deux ans.
Le budget de 2010 contenait également des mesures ciblées visant à protéger les travailleurs canadiens et leurs emplois des effets de la récession économique mondiale, notamment :
  • en prolongeant temporairement la durée maximale des accords de travail partagé pour protéger des emplois, ce qui a permis à plus de travailleurs de conserver leur emploi et aux employeurs de maintenir en poste des employés qualifiés possédant de nombreuses années d'expérience;
  • en prévoyant 108 millions de dollars sur trois ans pour aider les jeunes à acquérir des compétences et de l'expérience professionnelle. Cette somme comprend une hausse de 30 millions du financement accordé pour le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse et le versement de 20 millions pour appuyer les efforts du programme Passeport pour ma réussite Canada afin de venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés.
  • Le budget de 2011 a fourni un soutien accru en ajoutant jusqu'à 16 semaines à la durée des accords de travail partagé nouveaux, en vigueur ou récemment venus à échéance afin de mieux protéger les emplois des travailleurs.
Le gouvernement a également instauré un certain nombre de mesures fiscales pour venir en aide aux travailleurs canadiens, dont :
  • le crédit canadien pour emploi, annoncé dans le budget de 2006, qui reconnaît les dépenses liées à l'emploi, comme l'achat d'ordinateurs personnels, d'uniformes ou de fournitures;
  • la déduction des frais liés aux outils des gens de métier, annoncée dans le budget de 2006, qui permet aux gens de métier de déduire de leur revenu une partie du coût des outils qu'ils doivent acheter à titre de condition d'emploi;
  • le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, annoncé dans le budget de 2006, qui encourage les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis qui exercent des métiers admissibles;
  • la Prestation fiscale pour le revenu de travail, annoncée dans le budget de 2007, qui renforce l'incitation à travailler pour les Canadiens à faible revenu faisant déjà partie de la population active tout en encourageant les Canadiens à faible revenu à intégrer la population active. Le Plan d'action économique a de fait doublé l'allègement fiscal que procure cette prestation pour 2009 et les années suivantes;
  • Cet allègement fiscal repose sur le soutien offert aux apprentis par le biais de la Subvention d'incitation à l'apprentissage offerte dans le budget de 2006 et de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, lancée dans le budget de 2009.
De plus, le budget de 2012 prévoit :
  • 50 millions de dollars sur deux ans au titre de la Stratégie emploi jeunesse afin d'aider davantage de jeunes Canadiens à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les habiletés dont ils ont besoin pour réussir la transition au marché du travail;
  • 21,3 millions sur deux ans pour accélérer le retour au travail des chômeurs canadiens en rehaussant le contenu et la pertinence de l'information sur le marché du travail qui leur est fournie. Le gouvernement précisera en outre les attentes à l'égard des activités de recherche d'emploi des Canadiens tandis qu'ils reçoivent des prestations régulières d'assurance‑emploi;
  • 74,0 millions sur deux ans pour lancer un nouveau projet pilote national de trois ans en assurance‑emploi, en vertu duquel les bénéficiaires pourront gagner davantage tout en recevant des prestations d'assurance‑emploi. Ce nouveau projet pilote fera en sorte que ceux qui travaillent tandis qu'ils reçoivent des prestations d'assurance‑emploi ne verront ces dernières diminuer que de 50 % de leurs gains. Ce changement signifie que les bénéficiaires pourront gagner davantage et tirer un revenu total plus élevé pendant qu'ils touchent des prestations;
  • un mode de calcul amélioré des prestations d'assurance‑emploi qui ne découragera pas les prestataires d'accepter tout travail qui leur est proposé. À compter d'avril 2013, les prestations d'assurance‑emploi seront calculées sur la base des semaines les mieux rémunérées pendant l'année précédant une demande de prestations. Le nombre de semaines utilisées pour le calcul se situera entre 14 et 22, selon le taux de chômage dans la région du demandeur;
  • l'engagement de protéger les prestations d'invalidité de longue durée des employés du secteur privé sous réglementation fédérale en obligeant les employeurs à assurer à l'avenir tout régime d'assurance‑invalidité de longue durée offert à leurs employés.

Outre une aide temporaire plus que nécessaire, la phase de stimulation du Plan d'action économique a investi dans la formation des travailleurs canadiens pour qu'ils puissent tirer parti des nouvelles possibilités qui s'offriront lors de la reprise de l'économie. Au nombre des mesures prises à l'égard des chômeurs et qui ont été prévues par le Plan, il y avait les suivantes :

  • Plus de 1,2 million de Canadiens ont eu droit à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi.
  • Les taux de cotisation de l'assurance-emploi ont été gelés à 1,73 $ par 100 $ de rémunération assurable en 2010, soit leur niveau le plus bas depuis 1982.
  • Près de 12 000 chômeurs de longue date ont reçu une aide supplémentaire par le truchement du Programme d'aide à la transition de carrière, pour suivre une formation de longue durée.
  • Jusqu'ici, près de 225 000 travailleurs de longue date ont bénéficié de 5 à 20 semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi.
  • En décembre 2011, plus de 13 000 Canadiens participaient à plus de 550 accords de travail partagé. Le nombre de participants à de tels accords a enregistré un sommet en octobre 2009 lorsqu'il a dépassé la barre des 165 000 participants. Pour appuyer la reprise soutenue pour les entreprises et les travailleurs canadiens, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de novembre 2011, une prolongation additionnelle d'au plus 16 semaines visant les accords de travail partagé en vigueur, récemment venus à échéance ou nouveaux. Cette mesure prendra fin graduellement d'ici octobre 2012.
  • Depuis le 1er avril 2009, le Programme de protection des salariés a effectué des versements à plus de 40 600 Canadiens.
  • Le gouvernement a versé 750 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires en 2009-2010 et 2010-2011 à l'appui de programmes de formation et de perfectionnement professionnel, auxquels plus de 200 000 Canadiens participent chaque année.
  • Les projets menés dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont fourni de l'aide à plus de 12 000 travailleurs âgés. En raison du succès de l'initiative, le gouvernement a prévu 50 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2011 pour prolonger le programme.
  • Près de 19 800 Autochtones ont profité de programmes de formation et d'acquisition de compétences dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.
  • Un soutien est accordé à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Jusqu'à présent, les fonds ont soutenu 67 ententes de contribution, y compris des projets menés avec 7 administrations provinciales et territoriales et 21 professions différentes, pour contribuer à la mise en œuvre du Cadre.
  • Des fonds octroyés par l'entremise des organismes YMCA et YWCA ont soutenu la formation de 1 008 jeunes suivant des stages dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires. De ces stages, 91 % sont axés sur l'environnement.

Le nombre de travailleurs canadiens participant à des programmes de travail partagé a chuté alors que la reprise s'affermit

Graphique A2.4Travailleurs canadiens participant aux accords de travail partagéGraphique A2.4 - Travailleurs canadiens participant aux accords de travail partagé
Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones Edmonton (Alberta) – Sean Mangal s'est taillé une place de choix dans le domaine de la tuyauterie grâce à Trade Winds to Success, un programme de formation préalable à l'apprentissage de 18 semaines qui s'adresse aux Autochtones afin qu'ils puissent bénéficier de l'industrie de la construction en Alberta en occupant des postes de chaudronniers, de monteurs de charpentes en acier, de charpentiers et de monteur de tuyaux et conduites de vapeur. Le programme Trade Winds to Success a permis à Sean de décrocher un emploi dans son domaine à titre de tuyauteur chez Arpi's North Inc., où il travaille à des projets comme l'agrandissement de l'aéroport international d'Edmonton. Améliorations apportées au travail partagé Mississauga (Ontario) – Fondée en 1936, la société Mascot Truck Parts est aujourd'hui l'un des plus grands spécialistes de l'équipement lourd en Amérique du Nord et applique son savoir-faire au remontage de toutes les marques de transmissions, de différentiels et de boîtiers de direction. Le ralentissement économique a durement frappé les industries de la fabrication et l'industrie automobile, et Mascot en a subi les contrecoups. Pour éviter des mises en disponibilité, la société a conclu un accord de travail partagé grâce auquel 107 employés ont pu conserver leur emploi et l'entreprise a pu poursuivre ses opérations. Subventions aux apprentis Vancouver (Colombie-Britannique) – Ross Redeker aime le travail manuel et cet amour en a fait un plombier bien rémunéré et prospère. Il était auparavant gestionnaire d'entrepôt, un poste qui ne lui procurait pas la satisfaction au travail qu'il recherchait. Comme il désirait réorienter sa carrière, il a quitté son emploi pour devenir apprenti plombier. Il travaille actuellement pour Bridge Mechanical, l'entreprise qui l'a embauché il y a quatre ans. Ross est reconnaissant envers le gouvernement du Canada de lui avoir fourni des subventions aux apprentis. « Je tiens à vous remercier de mettre ces programmes à notre disposition. Ils m'ont donné non seulement un coup de pouce financier pour décrocher un emploi que j'aime, mais aussi un sentiment de fierté. Lorsqu'on me demande ce que je fais dans la vie, je peux répondre que je suis plombier accrédité. »
Tableau A2.6
Venir en aide aux chômeurs
M$
  2009-2010 2010-2011 Total
Améliorer les prestations      
Cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi 796 796 1 592
Assurance-emploi – Travailleurs de longue date (Programme Aide à la transition de carrière) 15 83 98
Assurance-emploi – Travailleurs de longue date (Prolongation des prestations régulières) 215 731 946
Assurance-emploi – Travail partagé 211 49 260
Programme de protection des salariés 22 21 43
 
Total partiel – Bonifier les prestations 1 259 1 680 2 938
Élargir l'accès à la formation      
Programmes de formation liés à l'assurance-emploi 500 500 1 000
Fonds de transition et de formation stratégique 250 250 500
Programme Emplois d'été Canada 10 10 20
Programme d'emploi pour les étudiants dans la fonction publique 10 10 20
YMCA/YWCA 15   15
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés 5 21 26
Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti 39 40 79
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 12 22 35
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones 7 48 56
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones 24 46 70
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones 23   23
 
Total partiel – Élargir l'accès à la formation 896 948 1 844
Maintien du gel des taux de cotisation d'assurance-emploi en 2010 1 193 2 378 3 571
 
Total – Venir en aide aux chômeurs 3 348 5 005 8 353
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais de subsistance ou frais afférents.

Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

Une infrastructure ultramoderne des transports facilite le déplacement des personnes ainsi que des biens vers les marchés, et améliore la compétitivité des entreprises, ce qui favorise la croissance et la prospérité de l'économie. D'autres genres d'infrastructures publiques, comme les installations culturelles et récréatives et les réseaux d'approvisionnement en eau potable, améliorent la santé publique et contribuent à accroître la qualité de vie des familles canadiennes.

Tableau A2.7
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
M$
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Bâtir l'infrastructure        
Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales 852 3 469 1 051 5 373
Investissements dans les infrastructures des Premières Nations 229 280   510
Infrastructures fédérales 943 713   1 657
 
Total partiel – Bâtir l'infrastructure 2 025 4 463 1 051 7 540
Stimuler la construction domiciliaire        
Aide à l'accession à la propriété et au secteur du logement 2 596 321   2 917
Investissements dans le logement social 1 399 2 678   4 077
 
Total partiel – Stimuler la construction domiciliaire 3 995 2 999   6 994
 
Total – Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois 6 021 7 462 1 051 14 534
Total – Avec les contributions provinciales 8 019 13 934 2 816 24 769
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais de subsistance ou frais afférents. Les montants pour 2009-2010 et 2010-2011 sont des décaissements réels, tandis que ceux pour 2011-2012 sont des dépenses estimatives pour les quatre programmes d'infrastructure prolongés. Vu le prolongement de ces programmes, certaines dépenses prévues au départ en 2010-2011 seront constatées en 2011-2012. Les données finales seront publiées dans les Comptes publics du Canada à l'automne de 2012. L'impact budgétaire des mesures peut être inférieur puisque certaines de ces dépenses ont trait à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (pour lesquels seul, l'amortissement est comptabilisé dans le budget) ou à des prêts accordés à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Il est généralement admis que les investissements dans l'infrastructure et le logement constituent des moyens efficaces à court terme pour stimuler l'activité économique et créer des emplois. C'est pourquoi le gouvernement a versé environ 14,5 milliards de dollars au cours de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada pour moderniser un vaste éventail d'infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l'eau, ainsi que pour soutenir l'accession à la propriété, dynamiser le secteur du logement et améliorer des logements dans l'ensemble du Canada. Ces investissements, y compris ceux dans la construction et la remise en état d'infrastructures, ont contribué à la création et au maintien d'emplois à l'échelle nationale pendant le ralentissement économique, et les Canadiens continueront à en bénéficier pendant de nombreuses années. Même si la plupart des projets annoncés lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada ont été achevés avant le 31 mars 2011, les responsables d'un certain nombre de projets provinciaux, territoriaux, municipaux et à but non lucratif ont connu des difficultés à respecter leurs échéanciers. Et ils ont su tirer parti du report ponctuel de sept mois de la date butoir pour l'achèvement des projets d'infrastructure. Les partenaires du gouvernement ont ainsi bénéficié d'une autre saison de construction pour mener à terme les projets relevant des quatre programmes suivants : le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Programme de l'infrastructure du savoir et le programme Infrastructure de loisirs du Canada. Le report s'est traduit par l'investissement de plus de 3,5 milliards de dollars pour stimuler l'économie en 2011-2012, et on évalue à environ 2 270 le nombre de projets qui ont été menés à terme après le 31 mars 2011 grâce au prolongement des quatre programmes.

Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a lancé de nombreuses initiatives nouvelles afin de stimuler des investissements additionnels dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Ces nouvelles initiatives comprenaient le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le programme Infrastructures de loisirs Canada et des fonds pour les sentiers récréatifs. En travaillant en étroite collaboration avec chaque province et territoire pour approuver rapidement les projets, le gouvernement a affecté près de 5,4 milliards de dollars en fonds de stimulation à plus de 7 000 projets à l'échelle du pays. Les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires ont également apporté une contribution financière à ces projets, ce qui porte à quelque 14 milliards l'investissement total dans les infrastructures publiques, à un moment crucial. Outre le lancement de nouvelles initiatives de stimulation, le gouvernement a pris des mesures pour accélérer le financement des initiatives du plan Chantiers Canada qui avaient été annoncées dans le budget de 2007. Ces mesures avaient pour but d'accroître l'investissement en cette période où l'économie avait besoin d'une aide substantielle. Certains des projets, plus particulièrement ceux à plus grande échelle financés en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, se poursuivent et continueront de favoriser la croissance économique à long terme.

Au cours des dernières années, les investissements fédéraux ont aidé les municipalités à embaucher des policiers, à réparer des logements sociaux et à reconstruire les routes, les ponts, les systèmes d'approvisionnement en eau et les réseaux de transport en commun dont le Canada a besoin pour soutenir les familles, les entreprises et la croissance économique à long terme.

— Fédération canadienne des municipalités,
février 2012

Fonds de stimulation de l'infrastructure : Par l'entremise du Fonds de stimulation de l'infrastructure, le gouvernement a affecté 4 milliards de dollars à des projets d'infrastructure qui pouvaient être lancés très rapidement et ainsi fournir un stimulant économique qui était essentiel. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, plus de 4 000 projets ont été menés à terme dans le cadre de ce programme. Ces projets ont représenté un investissement total d'environ 10 milliards de dollars dans l'infrastructure publique du Canada.

Exemples de projets du Fonds de stimulation de l'infrastructure menés à terme St. Lunaire-Griquet (Terre-Neuve-et-Labrador) – La province a consacré les 1,25 million de dollars qu'elle a obtenus du Fonds de stimulation de l'infrastructure à l'amélioration de l'accès à l'une de ses destinations touristiques incontournables, L'Anse aux Meadows. La voie d'accès de la route 436 qui permet de se rendre à ce site du patrimoine mondial de l'UNESCO, le plus ancien lieu d'établissement des Vikings connu au Canada, a été repavée et élargie et un ponceau a été remplacé. Au nombre des avantages qui ont été tirés de ce projet, il y a une plus grande sécurité, un flux du trafic amélioré et des frais d'entretien moins élevés. La réalisation de ces divers travaux a contribué à promouvoir le tourisme et la croissance économique dans la région. Chatham (Ontario) – Le Chatham-Kent Women's Centre dispense à des victimes de violence conjugale des services d'hébergement, de counseling, d'enseignement et de soutien au logement. Pour répondre à la demande croissante, le centre a obtenu 322 475 $ du Fonds de stimulation de l'infrastructure afin d'agrandir ses installations et de rendre l'immeuble accessible aux personnes handicapées. Le centre a doublé sa taille et n'a plus besoin de compter sur des hôtels ou des partenaires communautaires pour héberger ses clients. Il peut ainsi consacrer le temps et l'argent qu'il épargne à la mise en place de programmes d'aide s'adressant aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale. Spirit River (Alberta) – Les chemins Elevator et Cargill sont d'importantes voies d'accès qui contribuent au développement économique de la région de Central Peace. En moyenne, 1 020 chargements complets y circulent chaque année, ce qui se traduit par plus de 120 millions de dollars en revenus régionaux annuels. Grâce à une aide de 336 761 $ du Fonds de stimulation de l'infrastructure, les deux chemins ont été remis en bon état et repavés. Ce projet a aidé à soutenir des emplois dans la région tout en augmentant la sécurité routière pour les camionneurs. Il a également permis d'améliorer l'accès au réseau industriel et agricole pour faciliter l'acheminement de produits essentiels à l'économie régionale. Carmacks (Yukon) – Le chemin Freegold, qui traverse la ville de Carmacks, est une route principale de ravitaillement qui relie de nombreux projets miniers nordiques. Le pont de bois à voie unique enjambant la rivière Nordenskiold occasionnait des embouteillages sur cette importante artère locale. Grâce à une contribution de 1 million de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure, un nouveau pont en acier à deux voies de circulation avec un trottoir a été construit où les véhicules lourds peuvent circuler. La construction de ce nouveau pont permet d'appuyer la mise en valeur continue des ressources dans la région.

Avantage supplémentaire pour les projets communautaires : Les mesures de stimulation du Plan d'action économique du Canada prévoyaient une aide complémentaire de 500 millions de dollars qui s'ajoutait aux fonds dépassant 1 milliard de dollars déjà disponibles dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds supplémentaires ont permis de mener à terme plus de 500 projets, représentant un investissement total d'environ 1,5 milliard de dollars dans l'infrastructure des collectivités. Fonds pour l'infrastructure verte : Ce Fonds appuie la production et le transport d'énergie durable, la modernisation de l'infrastructure de traitement des eaux usées et une meilleure gestion des déchets solides. À ce jour, le gouvernement a affecté 617 millions de dollars à l'égard de 17 projets par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure verte. Les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé contribuent également au financement de ces projets, ce qui porte l'investissement total à plus de 2 milliards de dollars. Les projets menés dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte désignent essentiellement des initiatives stratégiques à long terme qui, en plus d'être source de stimulation à court terme, déboucheront sur une économie plus viable au cours des années à venir.

Infrastructure : Projets complétés dans l'ensemble du CanadaLe Plan d'action économique du Canada : À l'œuvre pour les Canadiens
Description : Dans l'ensemble du Canada, plus de 7,500 projets ont été complétés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, du volet Collectivités du Fonds chantiers Canada et du complément au volet Collectivités, du Fonds pour l'infrastructure verte, du programme Infrastructure des loisirs Canada et du Programme d'infrastructure du savoir.

Sentiers récréatifs nationaux : Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique, le gouvernement a mis 25 millions de dollars en 2009-2010 à la disposition de la Coalition nationale sur les sentiers pour la construction ou la rénovation de sentiers récréatifs pour la promenade, la course, le ski de fond et le cyclisme, ainsi que des sentiers pour véhicules tout-terrain et motoneiges. Les fonds ont permis de soutenir 474 projets terminés au 31 mars 2010. Infrastructure des loisirs Canada : Les arénas, les terrains de soccer et de tennis ainsi que les piscines permettent aux Canadiens et à leurs familles de s'adonner à l'activité physique et de vivre une expérience communautaire. La phase de stimulation du Plan d'action économique a prévu 500 millions de dollars pour le programme Infrastructures de loisirs Canada, qui finance la construction de nouvelles installations et la modernisation d'installations existantes d'un bout à l'autre du pays. L'incidence sur l'emploi local a été renforcée grâce aux contributions équivalentes que d'autres ordres de gouvernement et des bénéficiaires ont versées. En tout, 1 919 projets ont été menés à terme, ce qui a généré une activité économique importante dans toutes les régions du pays.

Exemples de projets communautaires Arichat (Nouvelle-Écosse) – Grâce aux 250 000 $ obtenus du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le village d'Arichat a pu remplacer cinq stations de pompage des eaux usées vétustes et inefficaces qui avaient été installées dans les années 1970 et dont l'entretien n'était plus possible. Les travaux ont rendu le réseau de collecte des eaux usées de la communauté plus efficient et plus fiable. Ils ont également été bénéfiques pour l'environnement, car ils empêchent le déversement des eaux usées brutes dans le port d'Arichat, comme cela s'est produit en raison du mauvais fonctionnement des anciennes pompes. Sayabec (Québec) – Les résidents de la ville de Sayabec avaient pour objectif principal d'améliorer le centre communautaire, qui est le noyau des activités locales et l'un des rares centres de la région capable d'accueillir des événements comme des expositions, des spectacles et des conférences. Grâce aux 593 630 $ versés dans le cadre du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le centre a pu rénover son entrepôt et sa scène, remplacer la toiture et le revêtement extérieur de l'immeuble et ajouter des places de stationnement pour tenir compte de la croissance de la clientèle. Langford (Colombie-Britannique) – La ville de Langford avait besoin d'un nouvel aréna depuis un certain temps déjà parce qu'il n'avait que deux patinoires pour desservir 66 000 résidents et que le temps de glace était constamment réservé. Pour régler le problème, la ville a obtenu plus de 4,4 millions de dollars du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour bâtir une nouvelle installation récréative, le City Centre Park Sportsplex, qui contient une patinoire et une salle de quilles. Il est également doté d'une « rivière de glace » unique en son genre qui relie le nouvel aréna de 500 places à une patinoire extérieure qui peut être convertie en parc à jets d'eau pour les enfants durant l'été. Lorette (Manitoba) – Les résidents de Lorette, qui étaient desservis par seulement trois puits municipaux et de nombreux puits privés, devaient constamment composer avec des avis d'ébullition de l'eau. La ville a pu, avec les 600 000 $ qu'elle a obtenus du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, construire un réservoir en béton d'un million de litres et un poste de pompage doté d'une capacité de filtrage et de désinfection. La capacité du réseau est assez grande pour tenir compte de la croissance future de la collectivité. Grâce aux fonds versés, tous les résidents de la ville sont maintenant reliés à un réseau moderne d'approvisionnement en eau potable qui a accru la qualité et la fiabilité de l'eau potable.

Infrastructures des Premières Nations

Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a consacré 510 millions de dollars à l'appui de projets d'infrastructure dans trois secteurs prioritaires : les écoles, les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que les établissements de soins de santé et les installations de services de police dans les collectivités des Premières Nations. Au total, ce financement a appuyé 97 projets d'envergure, qui sont terminés. Les investissements, dont ceux qui suivent, ont contribué à stimuler la création d'emplois et le développement économique dans les collectivités des Premières Nations, dont bon nombre sont en région rurale :

  • 173 millions de dollars affectés à 12 projets d'écoles;
  • 188 millions de dollars affectés à 23 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  • 134 millions de dollars affectés à des projets d'infrastructure des services de santé, dont plus de 40 grands projets et 135 petits projets;
  • 15 millions de dollars affectés à 22 projets d'infrastructure des services de police des Premières Nations.

Financement pour améliorer et moderniser l'infrastructure fédérale

Les projets de stimulation de l'infrastructure fédérale en vertu du Plan ont comporté des investissements dans des services ferroviaires voyageurs plus rapides et plus fiables, des ponts et des autoroutes plus sûrs, des ports pour petits bateaux réaménagés et des passages frontaliers plus efficaces. Services ferroviaires voyageurs fiables : La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a procuré du financement pour une vaste gamme de projets conçus pour moderniser les services ferroviaires voyageurs en améliorant les infrastructures, les locomotives, les voitures de passagers, les gares et les installations connexes.

  • VIA Rail a pu accélérer la réalisation de ses projets d'immobilisations grâce aux investissements effectués lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, lesquels lui ont notamment permis de mener à terme la mise à niveau des systèmes de sécurité des voitures, des voies et des gares.
  • La phase de stimulation du Plan d'action économique a également soutenu deux services ferroviaires voyageurs en région éloignée, assurés par la Keewatin Railway Company, entre The Pas et Pukatawagan dans le nord du Manitoba, et par Transport Ferroviaire Tshiuetin, entre Sept-Îles et Schefferville dans le nord du Québec ainsi qu'au Labrador.

Ponts fédéraux : Pendant la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a investi plus de 89 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de réfection et de réparation des ponts suivants :

  • pont Blue Water à Sarnia;
  • pont Peace à Fort Erie;
  • pont Champlain à Montréal;
  • pont Alexandra et pont des Chaudières dans la région de la capitale nationale;
  • pont-jetée LaSalle de Kingston et pont levant de Burlington.

Ces fonds permettent de s'assurer que les ponts et les autres infrastructures de transport continuent d'être sécuritaires et de répondre aux besoins de leurs utilisateurs. Immeubles fédéraux : La phase de stimulation du Plan d'action a affecté des sommes importantes à la réparation et à la rénovation des immeubles du gouvernement fédéral. Environ 2 000 projets de réparation et de rénovation ont été menés à terme. En outre, des fonds ont été accordés à plus de 300 projets pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux. Lors de la sélection des projets, la priorité a été accordée aux installations où des services directs sont dispensés aux Canadiens.

Exemples d'investissements dans les ponts fédéraux Région de la capitale nationale – Les travaux effectués sur le pont Alexandra dans la région de la capitale nationale constituent un parfait exemple des résultats positifs pouvant être obtenus lorsque des approches écologiques sont appliquées à la réfection des biens. Ce projet de réfection visait le renforcement de la structure d'acier et l'accroissement de la capacité de résistance aux séismes, de même que le remplacement du tablier, du garde-fou et du trottoir en bois. Les travaux effectués sur ce pont centenaire ont été soigneusement gérés afin de maximiser le recyclage de tous les matériaux récupérables. Il a donc été possible d'éviter de détourner plus de 88 % des matériaux vers les décharges. Le bois imprégné sous pression qui avait été utilisé pour le trottoir du pont a été remplacé par des planches non traitées d'espèces de bois durables. Des vis ont été utilisées pour fixer les planches au lieu des clous traditionnels, ce qui réduit le nombre de planches qui devront être remplacées chaque année. Burlington (Ontario) – La peinture originale à base de plomb qui avait été appliquée sur le pont levant de Burlington en 1962 avait commencé à s'écailler, créant ainsi un risque accru de contamination du milieu environnant. La travée levante devait également être repeinte pour corriger une détérioration structurelle attribuable à l'exposition au sel de voirie qui avait accéléré l'écaillage et la corrosion. De plus, des vices structurels causés par la corrosion ont été réparés. Tous les travaux ont été exécutés en 20 mois, et le pont a dû être mis hors service à deux reprises seulement pendant les travaux.

Route de l'Alaska : Sur des tronçons de la route de l'Alaska situés entre Summit Lake, en Colombie-Britannique, et la frontière du Yukon, on a procédé à des réparations du tablier de 8 ponts, on a repavé 28 kilomètres de route asphaltée et on a reconstruit une intersection pour la rendre plus sécuritaire. Les coûts de ces projets s'élevaient à 13 millions de dollars. Les travaux ont été réalisés durant la courte période de construction estivale dans le Nord, en respectant les budgets établis. Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national Banff : Le projet a comporté deux appels d'offres distincts pour la conception et la construction, l'un pour l'échangeur de la promenade des Glaciers et l'autre, pour l'élargissement à quatre voies d'un tronçon de
6 kilomètres de la Transcanadienne entre l'échangeur et la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les fonds ont été versés sur trois ans, et la construction devrait être terminée à l'automne de 2012. Ports pour petits bateaux : Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, 200 millions de dollars ont été octroyés à Pêches et Océans Canada pour les travaux de réfection de ports pour petits bateaux effectués lors de 272 projets. Jusqu'ici, des travaux de réparation, d'entretien et de dragage ont été effectués pour 258 projets. Les projets en cours seront achevés dans les prochains mois, à même les fonds ministériels existants. Pêches et Océans Canada a également obtenu 17 millions de dollars pour accélérer la construction du port de Pangnirtung au Nunavut. Le coût des mesures de stimulation s'est élevé à 11,2 millions de dollars. Le Ministère a reçu l'autorisation de dépenser le solde de 5,8 millions en 2011-2012.

Ports pour petits bateaux Port Saunders (Terre-Neuve-et-Labrador) – Un projet de reconstruction d'un quai au port de pêche commerciale de Port Saunders lui a redonné la capacité de soutenir la viabilité économique de la collectivité. Le port, qui est utilisé par 140 bateaux de pêche commerciale, est un élément important de la viabilité économique de l'industrie des fruits de mer dans le golfe du Saint-Laurent. Le projet de 2,5 millions de dollars s'inscrivant dans le Plan d'action économique a protégé plus de 500 emplois saisonniers à plein temps des secteurs de la pêche et de la transformation. Berens River (Manitoba) – Berens River est une communauté autochtone éloignée située à 280 kilomètres au nord-est de Winnipeg (Manitoba). Dans cette communauté de pêche active, qui compte plus de 65 pêcheurs commerciaux, la pêche est la principale activité économique. Grâce au Plan d'action économique du Canada, un contrat de 185 000 $ a été octroyé à Lindell and Dymterko Ltd. pour la construction d'un nouveau quai à caissons de bois. La communauté a maintenant accès à une meilleure capacité d'amarrage des bateaux de pêche commerciale et à une capacité de débarquement accrue.

Sites fédéraux contaminés : Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a accéléré les travaux d'évaluation et d'assainissement de sites fédéraux contaminés. Les ministères ont mené à terme plus de 210 projets d'assainissement accéléré et plus de 2 400 évaluations de sites en 2009-2010 et en 2010-2011.

Aide à l'accession à la propriété et à l'emploi dans la construction de logements

L'industrie du logement constitue une importante source d'activité économique et d'emplois au Canada, car elle stimule la demande de matériaux de construction et d'autres biens et services. Pour bon nombre de Canadiens, l'habitation constitue l'investissement le plus important de leur vie. Pour protéger et créer des emplois, le gouvernement a fourni une aide appréciable à l'accession à la propriété, ainsi qu'aux rénovations domiciliaires. Les Canadiens qui ont entrepris d'effectuer des rénovations admissibles à leur habitation après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 ont eu droit à un allègement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, grâce au crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire (CIRD) mis en place lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada. Le crédit d'impôt est arrivé à échéance à la date prévue, soit le 31 janvier 2010. Le CIRD est venu en aide à plus de 3 millions de Canadiens, ce qui correspond environ au tiers des habitations occupées par leur propriétaire. Cette mesure a facilité des travaux de rénovation et ainsi contribué à la croissance économique au Canada. La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a également prévu une aide fiscale additionnelle pour les acheteurs d'une première habitation, qui continuent de profiter d'un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement ainsi que du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation pouvant atteindre 750 $. De plus, grâce au Plan d'action économique du Canada, les propriétaires ont profité du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons bonifié pour accroître l'efficacité énergétique de leur domicile. Vu la demande sans précédent que le programme a connue au cours de la phase de stimulation du Plan d'action économique, il a été reconduit jusqu'au 31 mars 2012.

Investissements dans le logement social

La phase de stimulation du Plan d'action économique prévoyait des investissements sans précédent dans le logement social, investissements qui ont contribué à soutenir les secteurs canadiens de la construction et de la rénovation domiciliaires. Ainsi, des mesures fédérales totalisant environ 2 milliards de dollars ont aidé les familles canadiennes à trouver des logements convenables et abordables et redonné du travail à des Canadiens. De plus, les provinces et les territoires, qui étaient chargés de concevoir et d'exécuter le programme, ont apporté une contribution dépassant 1,5 milliard de dollars pour cet investissement sur deux ans. Cet investissement conjoint dans le logement social a permis la construction et la rénovation de 16 500 unités de logement pour familles à faible revenu à l'échelle du pays. Il s'agit notamment de 430 projets de construction de logements destinés aux aînés à faible revenu et aux personnes handicapées, et de plus de 11 350 projets de rénovation de logements sociaux administrés par les provinces et les territoires partout au pays. Le gouvernement du Canada a également investi 150 millions de dollars pour des travaux de rénovation et d'amélioration de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral. En tout, près de 1 310 projets ont été menés à terme. Ces projets bénéficient à certains des groupes les plus vulnérables dans nos collectivités, notamment les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les Autochtones vivant hors réserve. Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique, le gouvernement a investi 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de logements dans des collectivités des Premières Nations. Près de 500 collectivités ont bénéficié de plus de 3 200 projets. Une somme additionnelle de 200 millions a également été investie dans le Nord pour combler les besoins de logement des territoires et a soutenu 210 projets. Outre le financement direct accordé au titre du logement social, les municipalités ont exécuté des projets d'infrastructure liés au logement soutenus par 272 prêts à faible coût totalisant 2 milliards de dollars.

Les fonds de l'Initiative en matière de logement abordable ont permis au gouvernement du Québec de financer des logements sociaux par l'intermédiaire de son propre programme, AccèsLogis. Ces fonds, jumelés aux crédits pour le logement provenant du Plan d'action économique du Canada, ont totalisé 85,6 millions de dollars l'an dernier, ce qui a permis de construire 1 223 logements sociaux. Ces nouveaux logements ont donné un coup de pouce au nombre croissant de gens qui doivent faire appel aux banques alimentaires et qui sont expulsés de leur logement faute de pouvoir acquitter leur loyer.

— Cathy Inouye, Projet Genèse,
Paula Kline, Mission communautaire de Montréal,
John Eric Feliciano, Centre d'écoute et d'intervention Face à Face,
juin 2011

Investissements dans le logement pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées Prince Albert (Saskatchewan) – La Prince Albert Community Housing Society (PACH) a exécuté un projet à Prince Albert qui a fourni 18 logements abordables fort attendus pour des aînés, qui ont ainsi pu demeurer au sein de la collectivité, à proximité de leurs familles et de leurs amis. La société d'habitation a reçu 2,3 millions de dollars des gouvernements fédéral et provincial dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, investissement qui a permis de fournir aux résidents des logements abordables de qualité qui répondent à leurs besoins tout en contribuant au mieux-être économique et social de l'ensemble de la collectivité.
La Prince Albert Community Housing Society a été enchantée lorsque la proposition relative à ces logements a été approuvée et que les gouvernements fédéral et provincial y ont versé 2,3 millions de dollars. Nous pouvons maintenant offrir une belle résidence pour aînés. Les résidents sont extrêmement heureux et s'y sentent vraiment comme chez eux.

— Linda Boyer, gestionnaire, Prince Albert Housing Society Inc.

Investissements dans le logement des Premières Nations et dans le Nord Fort Smith (Territoires du Nord‑Ouest) – Une petite collectivité située sur les berges de la rivière des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest a obtenu de nouveaux logements grâce à l'aide fédérale de 600 000 $ versée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. La ville de Fort Smith a ajouté quatre nouveaux logements abordables pour les familles à faible revenu au parc immobilier de la collectivité grâce à ces fonds, ce qui a également contribué à la viabilité de la collectivité.
Les investissements s'inscrivent en large part dans les efforts que nous déployons pour assurer la viabilité de nos collectivités en mettant à leur disposition des logements abordables.

— Robert C. McLeod, ministre responsable
de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Rénovation et amélioration des logements sociaux existants (fédéraux) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) – Gateway Co-op, la plus grande coopérative de Charlottetown, a bénéficié d'un investissement fédéral dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, soit plus de 169 000 $ pour remplacer les fenêtres d'un immeuble de 28 logements, accroissant du coup l'efficacité énergétique des logements tout en créant des emplois locaux.
Sans cette initiative, les coopératives ne pourraient pas effectuer les nombreuses réparations qui s'imposent. Les initiatives de financement public pour le logement abordable ont permis d'asseoir la réussite des coopératives qui arrivent à mettre en place des programmes de logement qui favorisent la diversité des revenus tout en maintenant les coûts à un niveau raisonnable.

— Nicholas Gazzard, directeur exécutif,
Fédération de l'habitation coopérative du Canada

Tableau A2.8
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
M$
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Investissements dans les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux        
Paiements accélérés de l'Initiative de financement de base des provinces et des territoires 179 158   337
Fonds de stimulation de l'infrastructure 525 2 635 807 3 967
Avantage supplémentaire pour les projets communautaires 30 303 163 497
Fonds pour l'infrastructure verte 5 42   47
Sentiers récréatifs nationaux 25     25
Infrastructure de loisirs du Canada 87 331 82 501
Investissements dans les infrastructures des Premières Nations        
Construction d'écoles 82 91   173
Projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées 69 119   188
Services communautaires essentiels (installations de santé) 67 67   134
Services communautaires essentiels (installations de services de police) 12 3   15
Projets fédéraux d'infrastructure        
Amélioration du système de transport ferroviaire 138 213   352
Route transcanadienne 16 29   45
Ponts fédéraux 39 50   89
Route de l'Alaska 13     13
Ports pour petits bateaux 117 93   210
Réparation et rénovation d'immeubles fédéraux 171 151   322
Amélioration de l'accès aux immeubles fédéraux 16 22   38
Manège militaire de Québec 1 1   2
Accélération des mesures à l'égard des sites contaminés fédéraux 88 127   216
Installations frontalières 2 20   22
Sécurité aérienne 343 7   350
 
Total partiel – Bâtir l'infrastructure 2 025 4 463 1 051 7 540
Aide à l'accession à la propriété et au secteur du logement        
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire 2 265     2 265
Limites de retrait aux termes du Régime d'accession à la propriété 15 15   30
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation 130 115   245
Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons 186 191   377
Investissements dans le logement social        
Rénovation et amélioration des logements sociaux (provinciaux et territoriaux) 433 417   850
Rénovation et amélioration des logements sociaux (fédéraux)1 67 82   149
Logement à l'intention des Premières Nations – Société canadienne d'hypothèques et de logement1 123 126   249
Logement à l'intention des Premières Nations – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 75 79   154
Logements dans le Nord 100 100   200
Logements pour les aînés à faible revenu 200 200   400
Logements pour les personnes handicapées 25 50   75
Prêts aux municipalités : infrastructure liée au logement 376 1 624   2 000
 
Total partiel – Stimuler la construction domiciliaire 3 995 2 999   6 994
 
Total – Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois 6 021 7 462 1 051 14 534
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais des locaux. Les montants pour 2009-2010 et 2010-2011 sont des décaissements réels, tandis que ceux pour 2011-2012 sont des dépenses estimatives pour les quatre programmes d'infrastructure prolongés. Vu le prolongement de ces programmes, certaines dépenses prévues au départ en 2010-2011 seront constatées en 2011-2012. Les données finales seront publiées dans les Comptes publics du Canada à l'automne de 2012. L'impact budgétaire des mesures peut être inférieur puisque certaines de ces dépenses ont trait à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (pour lesquels seul l'amortissement est comptabilisé dans le budget) ou à des prêts accordés à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).
1 Des dépenses d'environ 1 million de dollars ont été reportées à 2011-2012.

Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois

Tout en prévoyant des mesures de stimulation économique appliquées partout au pays, le Plan d'action économique du Canada a contribué à la croissance et à la prospérité nationales à long terme en aidant à renforcer la capacité d'innovation du Canada. La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a prévu l'octroi de plus de 3 milliards de dollars sur deux ans pour l'enseignement et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, la technologie et l'innovation, de même que les sciences de l'environnement. Ces mesures concordaient avec le plan à long terme du gouvernement pour renforcer la capacité d'excellence en recherche du Canada en créant des installations de calibre mondial pour la recherche et la formation avancées et en aidant les jeunes Canadiens à mieux se préparer pour occuper les emplois de demain. La phase de stimulation du Plan comportait également des mesures pour créer des emplois, promouvoir des possibilités d'affaires et venir en aide aux petites et moyennes entreprises. D'autres investissements ont amélioré l'accès des citoyens aux services Internet à large bande, modernisé les laboratoires fédéraux et consolidé la position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l'énergie propre.

... le Programme d'infrastructure du savoir a connu un éclatant succès, mais les Canadiens en ont eu bien davantage que l'investissement de leurs impôts. Le Programme a renforcé la recherche au Canada, l'innovation et la capacité d'enseignement de telle sorte que les générations futures du pays en profiteront.

– Paul Davidson, président
Association des universités et des collèges du Canada
Octobre 2011

Tableau A2.9
Faire progresser l'économie du savoir au Canada
et créer de meilleurs emplois
M$
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Investir dans l'éducation et la recherche postsecondaires        
Améliorer l'infrastructure des collèges et des universités 991 746 250 1 987
Autre 86 154   240
 
Total partiel – Investir dans l'éducation et la recherche postsecondaires 1 077 900 250 2 227
Investir dans les sciences et la technologie        
Moderniser les laboratoires fédéraux 85 149   234
Énergie propre et environnement 358 274   632
Autre 30 146   176
 
Total partiel – Investir dans les sciences et la technologie 473 569   1 042
Total – Faire progresser l'économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois 1 550 1 469 250 3 269
Total – Avec les contributions provinciales 3 128 2 677 649 6 454
Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais des locaux. Les montants pour 2009-2010 et 2010-2011 sont des décaissements réels, tandis que ceux pour 2011-2012 sont des dépenses estimatives pour les quatre programmes d'infrastructure prolongés. Vu le prolongement de ces programmes, certaines dépenses prévues au départ en 2010-2011 seront constatées en 2011-2012. Les données finales seront publiées dans les Comptes publics du Canada à l'automne de 2012. L'impact budgétaire des mesures peut être inférieur puisque certaines de ces dépenses ont trait à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (pour lesquels seul l'amortissement est comptabilisé dans le budget) ou à des prêts accordés à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Le gouvernement contribue à l'édification d'une économie solide et innovatrice en favorisant les sciences, la technologie et l'excellence dans la recherche, tout en aidant à former de nouvelles générations de travailleurs hautement qualifiés qui seront appelés à occuper de meilleurs emplois. Ce soutien témoigne de l'engagement qu'a pris le gouvernement de faire de l'innovation une priorité stratégique à long terme. Le Canada a besoin de ces nouvelles générations de travailleurs hautement qualifiés s'il veut prospérer dans une économie mondiale qui, de plus en plus, est tributaire du savoir et de l'innovation, deux éléments clés de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi à long terme.

Enseignement et recherche dans les établissements postsecondaires

Dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, près de 2 milliards de dollars ont été consacrés à des travaux de réparation, d'entretien et de construction dans des installations universitaires et collégiales. Jumelé aux 3,2 milliards de dollars obtenus de partenaires du projet, l'investissement total dans le cadre du programme a atteint 5,2 milliards au chapitre de l'infrastructure d'établissements d'enseignement postsecondaire. Au total, 515 projets ont été menés à terme dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. La date butoir du programme a été reportée au 31 octobre 2011, et seulement cinq projets financés par le programme n'avaient pas été terminés à cette date. Ils seront cependant achevés sans injection supplémentaire de fonds par le gouvernement fédéral. Infrastructure de recherche dans l'Arctique : La phase de stimulation du Plan d'action économique a prévu 84 millions de dollars pour améliorer les installations de recherche existantes qui appuient les sciences et la technologie relatives à l'Arctique et pour entreprendre les travaux en vue de l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, un nouveau centre de calibre mondial. Tous les 21 projets ont été achevés au cours des deux années d'application du Plan d'action.

 
Investissements dans l'infrastructure des universités et des collèges Projets achevés Halifax (Nouvelle-Écosse) – Les travaux de rénovation entrepris à la Nova Scotia College of Art and Design University ont amélioré les installations de recherche et de technologie pour les arts cinématographiques et médiatiques. Les fonds légèrement inférieurs à
2 millions de dollars que l'université a reçus du gouvernement du Canada lui ont permis de former 110 étudiants de plus par année dans des installations de premier ordre pour la mise à l'essai et la création de nouvelles idées et technologies pour le cinéma. Les rénovations ont préservé l'intégrité architecturale d'un immeuble de 133 ans tout en le ramenant aux normes de santé et de sécurité courantes, en développant son infrastructure des données et ses connexions aux réseaux de recherche à haute vitesse et en y intégrant des systèmes plus éconergétiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et les frais d'exploitation. Edmonton (Alberta) – Grâce au Plan d'action économique du Canada, la somme de 10 millions de dollars a été versée à l'Université d'Alberta afin de rénover trois étages de l'immeuble de génie chimique et des matériaux qui a été construit il y a 40 ans. Des améliorations ont été apportées à 54 laboratoires de recherche et d'enseignement, de l'amiante a été enlevé, des manquements aux codes de sécurité et du bâtiment ont été corrigés et des systèmes mécaniques et électriques plus éconergétiques ont été installés. Après avoir corrigé ces graves lacunes au plan de la santé et de la sécurité, l'université peut maintenant se servir de locaux qui étaient inutilisables et y installer 20 professeurs, 100 étudiants des cycles supérieurs, 50 membres du personnel administratif et 150 étudiants de premier cycle de plus. Fredericton (Nouveau-Brunwick) – Le centre Richard J.Currie qui vient d'être construit à l'Université du Nouveau-Brunswick et qui a bénéficié d'un investissement de 8 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada peut maintenant accueillir une équipe interdisciplinaire de chercheurs qui forment une masse critique d'expertise en performances humaines, en biomécanique, en promotion de la santé et en prise en charge des maladies chroniques. Jumelée à l'Institute of Biomedical Engineering, cette installation crée un centre d'excellence sur les performances humaines, la biomécanique, la prise en charge des maladies chroniques et la promotion de la santé, permettant ainsi au Canada de rivaliser avec l'élite mondiale. Grâce au projet, l'institut prévoit avoir accru sa capacité de formation de plus de 400 étudiants par année.

Investir dans les sciences et la technologie

S'inscrivant dans les efforts du gouvernement pour assurer la prospérité et la viabilité économiques à long terme du Canada, la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a prévu d'accorder du soutien aux sciences et à la technologie au moyen d'investissements visant la modernisation des laboratoires fédéraux, la réalisation de travaux de recherche sur l'énergie propre et les technologies spatiales et l'amélioration de l'accès à Internet à large bande. Modernisation des laboratoires fédéraux : Le gouvernement a affecté plus de 234 millions de dollars à la mise à niveau et à la modernisation des laboratoires fédéraux où sont menées des recherches dans un vaste éventail de domaines, dont la santé, la sécurité, les transports, la protection de l'environnement et le patrimoine. Ces projets ont stimulé l'activité économique à court terme dans toutes les régions du Canada. Ils ont également aidé les ministères fédéraux à s'acquitter plus efficacement de leurs responsabilités de base en matière de réglementation, à renforcer les capacités au chapitre des sciences et de la technologie, et à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. Énergie propre et environnement : La phase de stimulation du Plan d'action économique a instauré le Fonds pour l'énergie propre, doté de 1 milliard de dollars sur cinq ans, dont jusqu'à 150 millions pour la recherche-développement sur l'énergie propre et 850 millions pour des projets de démonstration. Les projets appuyés par le Fonds contribuent à un plus large déploiement de technologies axées sur l'énergie renouvelable et l'énergie propre. À ce jour, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de plus de 610 millions de dollars pour la réalisation de projets relevant de ce fonds. De plus, en réponse à la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, 205 millions de dollars provenant du fonds ont servi à financer jusqu'à 120 000 autres rénovations éconergétiques dans des habitations canadiennes. Internet à large bande : Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d'action économique, 225 millions de dollars sur trois ans ont été accordés à Industrie Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens actuellement mal desservis. « Large bande Canada : Un milieu rural branché » constitue la composante la plus importante de cette stratégie. Le programme a permis de fournir des services à large bande à plus de 210 000 autres ménages.

Tableau A2.10
Faire progresser l'économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois
M$
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Investir dans l'éducation et la recherche postsecondaires        
Améliorer l'infrastructure des collèges et des universités 991 746 250 1 987
Fondation canadienne pour l'innovation   50   50
Institut d'informatique quantique 17 17   34
Infrastructure de recherche dans l'Arctique 32 51   84
Programme de bourses d'études supérieures du Canada 35 35   70
Programme de stages en recherche-développement industrielle 3 1   4
 
Total partiel – Investir dans l'éducation et la recherche postsecondaires 1 077 900 250 2 227
Investir dans les sciences et la technologie       0
Moderniser les laboratoires fédéraux 85 149   234
Fonds pour l'énergie propre 65 274   339
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 8     8
Accroître l'avantage du Canada dans le domaine du nucléaire 285     285
Industrie spatiale canadienne 10 45   55
Inforoute Santé du Canada   58   58
Élargir l'accès aux services à large bande dans les collectivités rurales 20 43   63
 
Total partiel – Investir dans les sciences et la technologie 473 569   1 042
Total – Faire progresser l'économie du savoir au Canada et créer
de meilleurs emplois
1 550 1 469 250 3 269
Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais des locaux. Les montants pour 2009-2010 et 2010-2011 sont des décaissements réels, tandis que ceux pour 2011-2012 sont des dépenses estimatives pour les quatre programmes d'infrastructure prolongés. Vu le prolongement de ces programmes, certaines dépenses prévues au départ en 2010-2011 seront constatées en 2011-2012. Les données finales seront publiées dans les Comptes publics du Canada à l'automne de 2012. L'impact budgétaire des mesures peut être inférieur puisque certaines de ces dépenses ont trait à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (pour lesquels seul l'amortissement est comptabilisé dans le budget) ou à des prêts accordés à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Appuyer les industries et les collectivités

La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a prévu plus de 13 milliards de dollars pour créer et conserver des emplois dans les régions, les collectivités et les industries du Canada qui ont été les plus durement touchées par la récession mondiale. Cette aide a permis aux secteurs traditionnels comme la foresterie, l'agriculture et la fabrication, qui continuent de jouer un rôle important dans l'économie de nombreuses collectivités du pays, de relever les défis auxquels ils sont confrontés. Outre le soutien ciblé, les mesures de stimulation ont aidé les industries à devenir plus concurrentielles et à se positionner en vue d'assurer leur succès à long terme, tant au Canada qu'à l'étranger.

Tableau A2.11
Appuyer les industries et les collectivités
M$
  2009-2010 2010-2011 Total
Aide aux industries      
Foresterie 59 102 162
Agriculture 14 74 88
Exploration minière 70 -15 55
Petites entreprises 166 193 360
Tourisme 136 149 285
Construction navale 82 93 175
Culture 150 157 306
Allègements tarifaires      
Taux temporaire de déduction pour amortissement de 100 % pour les ordinateurs 340 355 695
Allègement tarifaire pour les machines et le matériel 76 81 157
 
Total partiel – Aide aux industries 1 093 1 190 2 283
Aide aux collectivités      
Aider toutes les régions à connaître la prospérité 596 655 1 251
Renforcer les partenariats avec les peuples autochtones 135 179 314
 
Total partiel – Aide aux collectivités 731 834 1 565
 
Total – Appuyer les industries et les collectivités 1 824 2 023 3 848
Aide fédérale au secteur de l'automobile1 9 155 9 155
Total – Appuyer les industries et les collectivités 10 979 2 023 13 003
Total – Avec les contributions provinciales 15 955 2 513 18 468
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais des locaux. L'impact budgétaire des mesures peut être inférieur puisque certaines de ces dépenses ont trait à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (pour lesquels seul l'amortissement est comptabilisé dans le budget) ou à des prêts accordés à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).
1 Comprend un montant de 250 millions de dollars versé à Chrysler le 30 mars 2009.

Aide aux collectivités : Le gouvernement a pris d'importantes mesures pour assurer le développement de collectivités canadiennes solides en période de crise. La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a notamment prévu :

  • Un investissement de plus de 930 millions de dollars sur deux ans par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités pour soutenir la diversification économique dans les collectivités touchées par les défis auxquels sont confrontées les industries locales.
  • La mise sur pied de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, dotée d'un budget de plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans, pour soutenir le développement économique des collectivités du Sud de l'Ontario.
  • Le versement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied l'Agence canadienne de développement économique du Nord et de 90 millions de plus sur cinq ans pour renouveler le programme d'investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin de renforcer l'activité économique dans les collectivités du Nord.
Aide aux collectivités Pour assurer le développement de collectivités canadiennes solides, le gouvernement a pris d'importantes mesures, dont celles qui suivent. Au nombre de ces mesures, mentionnons :
  • Mise sur pied en janvier 2008 de la Fiducie pour le développement des collectivités, dotée d'un budget de 1 milliard de dollars, pour soutenir les initiatives provinciales et territoriales venant en aide aux collectivités vulnérables.
  • Versement de 1 milliard de dollars sur deux ans au Fonds d'adaptation des collectivités, dans le cadre du Plan d'action économique, pour soutenir la diversification économique dans les collectivités touchées par les défis auxquels sont confrontées les industries locales.
  • Versement, par l'entremise du Plan d'action économique, de 500 millions de dollars sur deux ans au programme Infrastructure des loisirs Canada, qui appuie la construction de nouvelles installations récréatives et la modernisation d'installations existantes dans des collectivités de l'ensemble du Canada.
  • Mise sur pied de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, dotée d'un budget de plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans, dans le cadre du Plan d'action économique, pour soutenir le développement économique des collectivités du Sud de l'Ontario.
  • Versement de 50 millions de dollars sur cinq ans, par l'entremise du Plan d'action économique, pour mettre sur pied l'Agence canadienne de développement économique du Nord et de 90 millions additionnels sur cinq ans pour renouveler le programme d'investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin de renforcer l'activité économique dans les collectivités du Nord.
  • Versement, annoncé dans le budget de 2010, de ressources permanentes de près de 50 millions de dollars par année pour renforcer la réalisation, par les agences de développement économique régional, d'activités favorisant la croissance dans les collectivités canadiennes. Le budget de 2010 prévoyait également le versement de 11 millions par année en financement permanent au Programme de développement des collectivités afin de créer de nouveaux débouchés économiques et de promouvoir l'innovation dans les collectivités rurales.
  • Versement, à compter de septembre 2008, de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans à l'Initiative en matière de logement abordable (125 millions par année), au Programme d'aide à la remise en état des logements (128 millions par année) et à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (135 millions par année). En outre, le Plan d'action économique a accordé 2,1 milliards de dollars au titre de la construction et de la rénovation de logements abordables, et des prêts à faible coût à hauteur de 2 milliards de dollars ont été mis à la disposition des municipalités.
  • Encouragement aux particuliers à s'engager à utiliser le transport en commun de façon soutenue grâce à l'instauration du crédit d'impôt pour le transport en commun.
Le budget de 2012 continue de venir en aide aux collectivités en consacrant 150 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de réparation ou d'amélioration aux installations communautaires dans toutes les régions du Canada. Le budget de 2012 prévoit également jusqu'à 99,2 millions de dollars sur trois ans au titre du coût des mesures permanentes d'atténuation des inondations prises par les collectivités touchées par les importantes inondations de 2011.
Exemples de projets du Fonds d'adaptation des collectivités Victoria (Île-du-Prince-Édouard) – Chaque année, les visiteurs se rendent par milliers dans le village côtier de Victoria pour profiter de ses attractions touristiques. Grâce à un investissement de 220 000 $ du gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités, Victoria a vu sa popularité en tant que destination estivale s'accroître encore plus. Les fonds fournis ont soutenu nombre d'améliorations des immobilisations du paysage touristique de Victoria, dont des travaux généraux d'aménagement paysager, de couronnement et d'éclairage. Le projet a permis à la collectivité de fournir plus de commodités à la clientèle et d'attirer encore plus de touristes et d'entreprises dans la zone riveraine de Victoria. Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador) – La ville de Grand Falls‑Windsor a obtenu 3 millions de dollars pour aider la région centrale de Terre‑Neuve à créer de nouveaux débouchés dans l'industrie de la canneberge. Le projet a comporté l'aménagement d'au plus 120 acres de production additionnels en collaboration avec dix exploitants du secteur privé. Il a également compris une analyse du choix des sites pour la région d'Exploits ainsi que la production d'un rapport général décrivant les possibilités de développement commercial futur. Grâce à la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, la superficie totale dans la province devrait atteindre 500 acres en 2015, et l'industrie devrait compter jusqu'à 20 producteurs agricoles. Winnipeg (Manitoba) – Le Bruce D. Campbell Farm and Food Discovery Centre est le premier centre d'enseignement pratique au Canada pour l'étude de l'importance de la nutrition et de la production alimentaire. Ce nouvel édifice de 8 280 pieds carrés contient des expositions interactives qui entraînent les visiteurs dans un voyage commençant dans les champs de blé d'un agriculteur et se terminant sur la table de la cuisine. Le centre prévoit accueillir 30 000 visiteurs par année, dont bon nombre sont des étudiants et des enseignants du niveau intermédiaire. Les expositions intérieures et extérieures sont adaptées au programme scolaire et souligneront l'importance croissante des sciences et de la technologie dans les pratiques agricoles de même que le rôle de chef de file mondial que le Canada joue en matière de salubrité des aliments et de production alimentaire. Le centre, qui est situé dans la station de recherche Glenlea de l'Université du Manitoba au sud de Winnipeg, a obtenu plus de 2,3 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités. Territoires du Nord-Ouest – Le conseil de bande Tulita Dene a reçu 488 000 $ du Fonds d'adaptation des collectivités et, en collaboration avec la Norman Wells Land Corporation, il a surveillé la collecte et l'enlèvement de fils de communication le long du sentier patrimonial Canol. Les constructeurs du sentier y avaient laissé ces fils à la fin des travaux d'aménagement durant les années 1940. Ces fils étaient considérés comme un danger pour la faune et les utilisateurs du sentier. Les fonds obtenus ont permis d'accroître l'utilisation du sentier à des fins récréatives par la collectivité et de soutenir le développement à plus grande échelle des activités écotouristiques régionales.

Secteur de l'automobile : Le secteur de l'automobile a été rudement éprouvé par la récession économique mondiale. En 2009, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont accordé un soutien financier de 13,7 milliards de dollars aux fins de la restructuration de General Motors et de Chrysler, la part fédérale représentant les deux tiers de cette somme. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont reçu une participation dans les entreprises restructurées. On estime que les mesures d'aide prises par les gouvernements pour soutenir l'industrie automobile ont permis de préserver environ 52 000 emplois au Canada. Le gouvernement du Canada a mis fin à son investissement dans Chrysler en juillet 2011, mais il continue de gérer sa participation dans General Motors en vue d'optimiser le rendement pour les contribuables tout en réduisant le nombre d'actions détenues aussi rapidement que possible. Le gouvernement du Canada a commencé à réduire le nombre d'actions qu'il détient dans General Motors. Lors du premier appel public à l'épargne lancé par le constructeur automobile en novembre 2010, le Canada a vendu plus de 35 millions d'actions. Cette vente a réduit à 9,34 % la part des actions de General Motors détenues par le Canada. Le 14 janvier 2011, General Motors a annoncé qu'elle investirait une part de ses actions se chiffrant à 2 milliards de dollars américains dans le régime de pension de l'entreprise, ce qui réduira à 8,98 % la part d'actions de General Motors détenue par le Canada.

Appui au secteur aérospatial L'industrie aérospatiale est l'un des principaux employeurs du secteur de la haute technologie. Depuis 2006, le gouvernement a pris d'importantes mesures, notamment dans le Plan d'action économique, pour favoriser la compétitivité de ce secteur. Au nombre de ces mesures, mentionnons les suivantes :
  • L'établissement, en 2007, de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, qui vise à appuyer les projets de recherche-développement de pointe réalisés par les industries de l'aérospatiale et de la défense, et dotée d'un budget de 900 millions de dollars sur cinq ans. En 2009, un montant additionnel de 200 millions sur quatre ans a été affecté au programme.
  • L'octroi, dans le cadre du Plan d'action économique, de 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence spatiale canadienne pour soutenir le développement de la robotique avancée et d'autres technologies spatiales.
  • Le lancement d'un examen exhaustif de l'ensemble des politiques et des programmes axés sur le secteur de l'aérospatiale. Dirigé par l'honorable David Emerson et réalisé avec l'aide d'un conseil consultatif de trois membres, cet examen portera sur les façons dont le gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants clés peuvent aborder les grandes questions auxquelles les industries de l'aérospatiale et de l'espace sont confrontées, y compris l'innovation, l'accès aux marchés et l'expansion de ces derniers, le développement des compétences, l'approvisionnement et l'expansion des fournisseurs.
  • L'engagement, dans le budget de 2012, de poursuivre la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale jusqu'en 2020, de concert avec les États‑Unis, l'Union européenne, la Russie et le Japon. À l'aide de technologies de pointe, les astronautes canadiens continueront de participer à la réalisation de recherches de calibre mondial à bord de la Station dans des domaines comme les vols spatiaux habités, la physiologie, les sciences physiques et le développement technologique. Le secteur de l'aérospatiale profitera de la contribution technologique du Canada à la mission.
Ces initiatives aident à créer et à maintenir des emplois pour des travailleurs hautement qualifiés, encouragent les partenariats publics et privés et permettent au Canada de demeurer à l'avant‑scène de l'industrie aérospatiale mondiale.

Foresterie : Ces dernières années, le secteur forestier a fait face à de nombreux défis de taille, dont l'effondrement du marché du logement américain et la chute de la demande de papier journal. Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d'action économique, Ressources naturelles Canada a dépensé plus de 160 millions de dollars pour appuyer des activités d'innovation et de diversification des marchés dans le secteur forestier. Ces investissements ont créé une valeur réelle pour le secteur forestier et ont généré des produits nouveaux qui consolident la position du Canada en tant que chef de file technologique. En outre, les sommes investies ont permis aux producteurs canadiens d'augmenter les exportations vers des marchés principaux comme la Chine et de conserver leur place dans des marchés établis comme le Japon et l'Europe.

Aide au secteur forestier Le secteur forestier, une composante importante de l'économie canadienne, constitue l'assise économique de plusieurs régions. Les entreprises de produits forestiers du Canada ont dû faire face à de fortes pressions concurrentielles, notamment la concurrence accrue de producteurs ayant de faibles coûts de production, des coûts plus élevés pour leurs intrants et l'énergie, un dollar canadien en fluctuation et une faible productivité. Depuis 2006, le gouvernement a mis en œuvre d'importantes mesures de soutien, notamment dans le cadre du Plan d'action économique, pour aider le secteur à relever ces défis et à devenir plus concurrentiel. En voici quelques exemples :
  • Négociation de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États‑Unis en 2006, qui a rétabli l'accès au marché américain et s'est traduit par le remboursement de plus de 5 milliards de dollars en droits de douane aux producteurs canadiens.
  • Octroi de 200 millions de dollars dans le cadre du budget de 2006 pour combattre l'infestation par le dendroctone du pin.
  • Octroi, dans le cadre du Plan d'action économique, de 170 millions de dollars sur deux ans provenant du budget de 2009, et de 60 millions additionnels provenant du budget de 2011, en vue de soutenir les initiatives pour favoriser l'innovation et la diversification des marchés dans le secteur forestier. Ces activités prennent appui sur l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, dotée d'un budget de 127,5 millions de dollars, qui avait été annoncée dans le budget de 2006 pour aider le secteur forestier à miser sur les produits de plus grande valeur et sur de nouveaux marchés.
  • Mise sur pied en juin 2009 du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, doté de 1 milliard de dollars, pour soutenir les projets d'immobilisations dans le secteur forestier qui engendreront des avantages tangibles pour l'environnement.
  • Octroi de 100 millions de dollars sur quatre ans, dans le cadre du budget de 2010, au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, pour soutenir l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies avancées d'énergie propre dans le secteur forestier.
Le budget de 2012 poursuit ces efforts soutenus en affectant 105 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir l'innovation et le développement du marché ainsi que pour appuyer le processus de transformation de ce secteur.

Secteur forestier : Soutien de l'innovation et de la diversification des marchés dans l'ensemble du Canada

Secteur forestier : Soutien de l'innovation et de la diversification des marchés dans l'ensemble du Canada

Agriculture : Le gouvernement a travaillé étroitement avec les agriculteurs, l'industrie agro-alimentaire, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les mesures visant le secteur agricole qui étaient comprises dans la phase de stimulation du Plan d'action économique.

  • À la fin de l'exercice 2011-2012, 226 millions de dollars provenant du Fonds Agri-flexibilité auront été consacrés à des initiatives qui aident le secteur agricole à s'adapter aux tensions, à accroître la durabilité de l'environnement, à soutenir les procédés et produits novateurs, et à relever les défis du marché. Les initiatives financées par ce fonds appuyant le secteur agricole se poursuivront au cours des deux années restantes du programme.
  • La phase de stimulation du Plan d'action économique comprenait des investissements pour améliorer l'exploitation des usines de transformation de la viande. En tout, 48 millions de dollars auront été consacrés à 18 projets d'ici la fin de 2011-2012, le dernier exercice du programme.
  • Depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur les prêts agricoles à l'été de 2009, on a accordé 6 141 prêts totalisant plus de 338 millions de dollars, dont 464 prêts totalisant 40 millions de dollars à des agriculteurs débutants et 120 prêts dépassant 250 000 $.

Petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituent un moteur important de notre économie, car elles stimulent l'innovation, la productivité, la création d'emplois et la croissance économique. En plus des autres appuis destinés aux petites et moyennes entreprises, le gouvernement a affecté 200 millions de dollars sur deux ans, lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique, au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, afin de l'aider à élargir temporairement ses initiatives destinées aux petites et moyennes entreprises. Le Conseil a sans tarder dépensé les 200 millions disponibles en 2009-2010 et en 2010-2011 pour aider les entreprises à innover et à embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. Tourisme : En 2009-2010 et en 2010-2011, le Programme des manifestations touristiques de renom a fourni du soutien à des événements partout au Canada, dont le festival de Charlottetown, le Carnaval de Québec, le festival du vin de Niagara, l'exposition de la rivière Rouge et la Pacific National Exhibition, pour stimuler l'économie et promouvoir le Canada comme destination mondiale de choix. Grâce à ce programme, 79 organisations chargées de 107 événements ont obtenu des fonds sur deux ans. Le programme a aidé à attirer des touristes vers les villes et les régions hôtes de même qu'à augmenter les dépenses touristiques dans les restaurants, les hôtels, les détaillants et les entreprises de transport au Canada. En outre, le gouvernement du Canada a investi près de 50 millions de dollars par l'entremise de la Commission canadienne du tourisme au titre d'activités promotionnelles additionnelles au pays et dans les secteurs internationaux prioritaires pour l'industrie canadienne du tourisme. Les immenses parcs nationaux et les nombreux lieux historiques nationaux du Canada contribuent à attirer chaque année de nombreux visiteurs de l'étranger et génèrent une activité économique importante tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître leur patrimoine naturel. Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique, Parcs Canada a affecté
147 millions de dollars sur deux ans à la construction et à l'amélioration de ses installations, notamment les centres d'accueil et les terrains de camping, ainsi que des routes dans des parcs nationaux et dans des lieux historiques nationaux de tout le pays. Construction navale : Lors de la phase de stimulation du Plan d'action économique, 175 millions de dollars ont été accordés à la Garde côtièrecanadienne pour l'achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands navires existants. Jusqu'ici, tous les bateaux et navires ont été achetés et rénovés, sauf trois nouveaux navires côtiers de recherche en science halieutique qui sont en voie de construction et qui devraient être livrés au printemps de 2012. Le budget de 2012 injectera 5,2 milliards au cours des 11 prochaines années, selon la méthode de la comptabilité de caisse, pour remplacer et remettre en état les navires et les hélicoptères de la Garde côtière canadienne. L'investissement contribuera à la création d'emplois et permettra à la Garde côtière canadienne de poursuivre les activités inscrites dans son mandat. Culture : Le gouvernement a effectué des investissements sans précédent dans les industries culturelles du Canada, ce qui a permis de créer des emplois et d'appuyer l'économie créative. Tout au long de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a établi une orientation qui a permis à nos industries de la création de manœuvrer dans la conjoncture économique et technologique en évolution et a accordé plus de 300 millions de dollars à la culture et aux arts.

  • Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a consacré près de 60 millions de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011 pour soutenir 147 projets d'infrastructure culturelle d'un bout à l'autre du Canada.
  • En 2009-2010, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a versé 6 millions de dollars à 27 organisations et, en 2010-2011, il a investi 13 millions dans 34 organisations à l'appui d'institutions artistiques canadiennes du plus haut calibre, qui pourront ainsi former les artistes les plus prometteurs et leur permettre de faire carrière dans ce secteur.
  • En 2009-2010, 14 millions de dollars ont été transférés à Postes Canada, ce qui a aidé plus de 1 000 entreprises du domaine des magazines et des journaux communautaires canadiens à poster 169 millions d'exemplaires de leurs publications à des lecteurs canadiens de toutes les régions du pays. En 2010-2011, le programme remanié, le Fonds du Canada pour les périodiques, a versé 15 millions de dollars à 928 magazines et journaux communautaires canadiens pour les aider à créer et à distribuer un vaste éventail de publications aux Canadiens.
  • En 2009-2010, un investissement de 100 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision a permis de soutenir des projets menés en partenariat avec l'industrie de la radiodiffusion en vue de la production d'émissions de télévision de grande qualité et nettement canadiennes. Le programme remanié et rebaptisé Fonds des médias du Canada, qui a regroupé l'ancien Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada, a poussé plus loin ces travaux grâce à un investissement de 100 millions de dollars en 2010-2011 pour soutenir la création du contenu des émissions de télévision canadiennes ainsi que l'élaboration d'applications logicielles pour les plateformes courantes et les plateformes numériques émergentes.
Appui à la population rurale du Canada Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir l'économie rurale et a effectué des investissements qui améliorent la qualité de vie de la population rurale du Canada. Le gouvernement a appuyé d'importants secteurs de l'économie rurale par les mesures suivantes :
  • Soutien de la compétitivité et de la rentabilité à long terme du secteur agricole. Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures d'aide ciblées pour favoriser la compétitivité du secteur et pour améliorer l'accès aux marchés grâce à des initiatives comme le Programme d'amélioration de l'abattage, le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, le Programme de transition des exploitations porcines et le Secrétariat de l'accès aux marchés.
  • Aux termes du cadre stratégique fédéral‑provincial‑territorial « Cultivons l'avenir », le gouvernement a versé 6,2 milliards de dollars au cours des quatre dernières années pour aider les entreprises agricoles dans la gestion des risques d'entreprise, ainsi que de l'aide aux cultivateurs de céréales et aux éleveurs de bétail en 2010 et en 2011 à la suite d'inondations survenues dans l'Ouest canadien et au Québec.
  • Mise sur pied d'un secteur des pêches concurrentiel. Le gouvernement fédéral continue de promouvoir le bien-être économique du secteur de la pêche commerciale et des petites collectivités côtières, notamment grâce aux investissements suivants :
    • 39 millions de dollars au titre de la promotion de la recherche en science halieutique;
    • 22 millions de dollars au titre d'initiatives de réglementation scientifique à l'appui du secteur de l'aquaculture;
    • 225 millions pour réparer des ports essentiels pour petits bateaux partout au pays et pour accélérer la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut;
    • 72 millions pour réparer des installations portuaires endommagés par des tempêtes afin que ces ports demeurent sécuritaires et fonctionnels;
    • 230 millions de dollars au titre de l'intégration des pêcheurs autochtones aux activités de pêche commerciale dans l'Atlantique et le Pacifique.
  • Soutien de la transformation du secteur forestier. Le Plan d'action économique a affecté 170 millions de dollars sur deux dans le budget de 2009 sur deux ans et 60 millions additionnels dans le budget de 2011 au titre de l'innovation et du développement des marchés dans le domaine forestier. En outre, le gouvernement a instauré le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, doté d'un budget de 1 milliard de dollars, pour soutenir l'innovation et des investissements axés sur le respect de l'environnement dans les usines canadiennes.
  • Promotion de la compétitivité et de la responsabilité environnementale des opérations dans les secteurs de l'énergie et de l'exploitation minière. Le Bureau de gestion des grands projets a été mis sur pied pour rationaliser et accélérer le processus d'examen réglementaire fédéral visant de nouveaux projets dans les secteurs de l'énergie et de l'exploitation minière, afin de créer des investissements et de nouveaux emplois dans les collectivités rurales. Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 milliards de dollars devraient être investis dans de grands projets de ressources naturelles partout au Canada. Le budget de 2012 appuie également les travaux d'exploration des petites entreprises minières en prolongeant d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2013, le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.
De plus, le gouvernement a pris des mesures permettant d'améliorer la qualité de vie des Canadiens dans les régions rurales.
  • La vie en région éloignée entraîne des coûts supérieurs de transport et d'infrastructure pour les collectivités rurales. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, 15,7 milliards de dollars ont été consacrés à la modernisation d'une vaste gamme d'infrastructures, notamment des routes, des ponts, le transport en commun, des parcs, des installations de traitement de l'eau et des ports. Le supplément de 500 millions du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible les dépenses en infrastructure des collectivités de moins de 100 000 habitants.
  • Dans le cadre du Plan d'action économique, 225 millions de dollars sur trois ans ont été accordés à Industrie Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens actuellement non desservis ou mal desservis. Le programme « Large bande Canada : Un milieu rural branché » constitue la composante la plus importante de cette stratégie. Au 31 mars 2012, plus de 210 000 foyers additionnels dans les régions rurales et éloignées auront obtenu l'accès au service à large bande.
  • Dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, le gouvernement a injecté près de 2 milliards de dollars sur deux ans dans l'infrastructure des universités et des collèges, y compris pour des projets de réparation, d'entretien et de construction dans des collèges ruraux comme le Northern Lights College à Dawson Creek (Colombie‑Britannique), le Portage College à Lac La Biche (Alberta), le campus Strait Area du Nova Scotia Community College à Port Hawkesbury (Nouvelle‑Écosse) et le Aurora College à Tsiigehtchic (Territoires du Nord‑Ouest). Ces projets ont permis aux collèges des milieux ruraux d'accroître leur capacité de dispenser une formation axée sur les connaissances et les compétences de pointe. En outre, ils ont soutenu de nombreux emplois pendant la période de construction.
  • Dans le budget de 2010, le gouvernement a prévu une affectation permanente de 11 millions de dollars par année pour le Programme de développement des collectivités. Ces fonds permettront de créer de nouveaux débouchés économiques et de promouvoir l'innovation dans des collectivités rurales de l'ensemble du Canada.
Le budget de 2012 prévoit le renouvellement du financement du Bureau de gestion des grands projets afin de continuer à rationaliser et à accélérer le processus d'examen réglementaire fédéral visant de nouveaux projets dans les secteurs de l'énergie et de l'exploitation minière, afin de créer des investissements et de nouveaux emplois dans les collectivités rurales.
  • Le budget de 2012 prévoit également 105 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir l'innovation et le développement des marchés, ainsi qu'appuyer la transformation continue du secteur forestier.

Allègements tarifaires et fiscaux : Outre l'appui aux secteurs clés, la phase de stimulation du Plan d'action économique a prévu des mesures permanentes et temporaires qui se sont ajoutées aux baisses d'impôt d'application générale que le Parlement a adoptées en 2007, grâce auxquelles le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés aura été ramené à 15 % en 2012. Les mesures de stimulation offertes par le Plan d'action économique ont également aidé les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l'échelle internationale grâce à la déduction pour amortissement accéléré temporaire applicable aux ordinateurs ainsi qu'aux machines et au matériel de fabrication et de transformation, et à l'élimination de tous les droits de douane restants sur les importations de machines et de matériel ainsi que d'intrants de fabrication. Une première série d'allègements tarifaires, qui ciblait les machines et le matériel, a été instaurée dans le budget de 2009, permettant aux entreprises d'économiser 157 millions de dollars sur deux ans au chapitre des droits de douane. Le budget de 2010 a instauré une deuxième série d'allègements en éliminant la totalité des droits tarifaires existants sur les intrants industriels, ce qui procure des économies supplémentaires de 300 millions par année aux entreprises canadiennes. Ces mesures prises par le gouvernement ont fait du Canada le premier pays du Groupe des Vingt (G-20) à devenir une zone libre de droits de douane pour le secteur de la fabrication industrielle. Depuis, les entreprises canadiennes ont tiré parti d'un allègement tarifaire appliqué à des importations de plus de 50 milliards de dollars. Ces initiatives augmentent les investissements, favorisent l'innovation et la productivité et accroissent la prospérité globale.

En exécutant une stratégie commerciale ambitieuse, le gouvernement fédéral aide le Canada à se positionner pour mieux réussir au sein de l'économie mondiale. Votre plan en vue de faire du Canada la première zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels accroît la compétitivité intérieure et internationale des sociétés canadiennes.

— John Manley, Conseil canadien des chefs d'entreprises,
mars 2012

Tableau A2.12
Appuyer les industries et les collectivités
M$
  2009-2010 2010-2011 Total
Soutien au secteur de l'automobile1 9 155   9 155
Aide aux industries      
Foresterie      
Foresterie (marketing et innovation) 59 102 162
Agriculture      
Programme Agri-flexibilité 6 58 64
Investissements dans les usines de transformation
de la viande bovine
8 16 24
Exploration minière      
Prorogation du crédit d'impôt pour exploration minière 70 -15 55
Petites entreprises      
Réduction de l'impôt pour les petites entreprises 45 80 125
Programme d'aide à la recherche industrielle 98 100 198
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10   10
Réseau Entreprises Canada 14 13 27
Tourisme      
Commission canadienne du tourisme2 20 20 40
Programme des manifestations touristiques de renom 48 49 97
Parcs Canada 67 80 147
Construction navale      
Construction navale 82 93 175
Culture      
Infrastructure culturelle 30 29 59
Prix du Canada pour les arts et la créativité      
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 6 13 19
Journaux et magazines communautaires 14 15 29
Fonds des médias du Canada 100 100 200
Allègements tarifaires      
Taux temporaire de déduction pour amortissement de 100% pour les ordinateurs 340 355 695
Allègement tarifaire pour les machines et le matériel 76 81 157
 
Total partiel – Aide aux industries 1 093 1 190 2 208
Aide aux collectivités      
Aider toutes les régions à connaître la prospérité      
Fonds d'adaptation des collectivités 417 513 931
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 128 108 236
Programme de développement de l'Est de l'Ontario 10 10 19
Renforcement du développement économique dans le Nord 3 8 12
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord 10 16 26
Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien 28 0 28
Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones      
Programmes de santé des Premières Nations et des Inuits 131 165 296
Services destinés aux enfants et aux familles des Premières Nations 4 14 18
 
Total partiel – Aide aux collectivités 731 834 1 565
 
Total – Appuyer les industries et les collectivités 10 979 2 023 13 003
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les données sur les dépenses ne comprennent pas les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés et les frais des locaux. L'impact budgétaire des mesures peut être inférieur puisque certaines de ces dépenses ont trait à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (pour lesquels seul l'amortissement est comptabilisé dans le budget) ou à des prêts accordés à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).
1 Comprend un montant de 250 millions de dollars versé à Chrysler le 30 mars 2009.
2 Le montant indiqué pour 2010-2011 ne comprend pas les 8 millions de dollars transférés du Programme des manifestations touristiques de renom à la Commission canadienne du tourisme.

Améliorer l'accès au financement et renforcer le secteur financier canadien

Le système financier canadien a fait montre d'une stabilité exceptionnelle tout au long de la crise financière mondiale, et le système bancaire canadien a été reconnu comme l'un des systèmes les plus solides au monde. Notre pays n'était pas pour autant immunisé contre les effets de la crise mondiale, et le gouvernement a pris en temps opportun des mesures efficaces afin d'injecter des niveaux exceptionnels de liquidités à l'appui du système financier et d'atténuer les répercussions du resserrement mondial du crédit sur l'économie canadienne. Même si le système financier canadien a mieux résisté à la crise financière mondiale que celui de la plupart des autres pays, il demeure que, en raison de cette crise, les banques et les autres prêteurs canadiens ont éprouvé des difficultés à obtenir des fonds à un coût raisonnable sur les marchés internationaux. Afin d'atténuer les répercussions de la crise, la phase de stimulation Plan d'action économique du Canada prévoyait jusqu'à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux ménages et aux entreprises du Canada, au moyen du Cadre de financement exceptionnel (CFE). Les mesures du CFE incluent le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA); l'ajout d'une obligation à échéance de 10 ans au programme permanent des Obligations hypothécaires du Canada; la Facilité canadienne de crédit garanti; un appui aux mesures de soutien d'urgence de la Banque du Canada en matière de liquidités; une marge de manœuvre et une capacité accrues des sociétés d'État à vocation financière, notamment la création du Programme de crédit aux entreprises; et des facilités d'assurance pour les banques et les compagnies d'assurances. Toutes ces mesures d'aide ont été accordées selon des modalités commerciales afin de protéger les contribuables. Les mesures prises par le gouvernement au titre du CFE ont largement contribué à l'amélioration des conditions du crédit après son entrée en vigueur. À titre d'exemple, en 2010, avec le soutien de la Facilité canadienne de crédit garanti, on a pu émettre pour 12,5 milliards de dollars de titres adossés à des prêts ou à des baux relatifs à des véhicules ou à du matériel ainsi qu'à des prêts sur stocks et des créances sur cartes de crédit; il s'agit du plus fort montant d'émissions de ce genre depuis 2006. Ce marché est demeuré solide en 2011, la valeur de l'émission de ces titres ayant atteint 10,9 milliards pendant l'année.

La croissance du crédit demeure plus forte au Canada qu'aux États-Unis

Graphique A2.5Croissance globale du créditGraphique A2.5 - Croissance globale du crédit
Source : Banque du Canada, Réserve fédérale américaine. Les dernières données sont du quatrième trimestre de 2011.
Notre système financier, qui est le plus solide au monde, soutient la croissance à l'échelle nationale alors que les problèmes qui touchent les secteurs bancaires de nombreux pays industrialisés font obstacle à la revitalisation de l'activité économique.

— Warren Jestin, premier vice‑président et économiste en chef, Banque Scotia,
décembre 2011

En outre, grâce au PAPHA, le gouvernement a acheté 69 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires résidentiels assurés à des institutions financières canadiennes afin de les aider à continuer de consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada. Le programme n'est assorti d'aucun coût budgétaire et ne comporte aucun risque additionnel pour le contribuable étant donné que les prêts hypothécaires représentent déjà un passif éventuel du gouvernement du Canada. De fait, le PAPHA a généré jusqu'à présent des revenus nets du plus de 1,2 milliard de dollars. D'ici l'expiration du programme, en 2014-2015, les revenus nets devraient totaliser 2,5 milliards, ce qui améliorera d'autant le solde budgétaire du Canada. Dans l'ensemble, grâce au PAPHA et aux autres mesures comprises dans le CFE, les ménages et les entreprises du Canada ont pu continuer d'avoir accès au financement à coût raisonnable pendant la crise du crédit mondiale.

Le Canada vient en tête du G-7 avec le taux d'imposition global le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises
Graphique A2.2Taux effectif marginal d'imposition1 applicable aux nouveaux investissements des entreprises, 2014 Graphique A2.2 - Taux effectif marginal d'imposition<sup>1</sup> applicable aux nouveaux investissements des entreprises, 2014http://www.budget.gc.ca/2012/plan/images/A2-2-fra.jpg">
1 Le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéral et provinciaux d'imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d'autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts provinciaux sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants. La méthode de calcul des TEMI est décrite dans l'édition de 2005 de la publication du ministère des Finances intitulée Dépenses fiscales et évaluations.
2 Exclut le Canada.
Source : Ministère des Finances Canada
L'engagement du gouvernement en vue d'abaisser à 15 % le taux général d'imposition du revenu des entreprises d'ici 2012 est important pour la reprise de notre économie, et nous devrions nous en réjouir.

— Gabe Hayos, Institut Canadien des Comptables Agréés
Comité permanent des finances de la Chambre des communes
18 octobre 2011

L'amélioration de la compétitivité du régime fiscal canadien nécessite la collaboration de tous les gouvernements en vue d'aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l'échelle mondiale. Les provinces et les territoires ont également pris des mesures pour renforcer l'avantage canadien au chapitre de la fiscalité des entreprises (graphique A2.3). Ces mesures aident le Canada à établir une assise solide afin d'appuyer la croissance économique, la création d'emplois et la hausse du niveau de vie des Canadiens dans les années à venir.

Les modifications fiscales fédérales et provinciales combinées ont accru la compétitivité fiscale du Canada
Graphique A2.3Taux effectif marginal d'imposition1 par province, 2014Graphique A2.3 - Taux effectif marginal d'imposition<sup>1</sup> par province, 2014http://www.budget.gc.ca/2012/plan/images/A2-3-fra.jpg">
1 Le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) tient compte des mesures prises depuis 2006 par les administrations fédérale et provinciales et incluent les mesures annoncées en date du 1er janvier 2012, mais exclut le secteur financier, le secteur des ressources et les dispositions fiscales relatives à la recherche-développement.
Source : Ministère des Finances Canada
Tableau A2.4
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens
M$
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
Alléger l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables 470 1 885 1 950 4 305
Hausser le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants   230 310 540
Bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail 145 580 580 1 305
Instaurer des allègements ciblés pour les aînés 80 325 340 745
 
Total – Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 695 3 020 3 180 6 895
Référence :        
Mesures fiscales et tarifaires à l'appui du logement et des entreprises        
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire   2 265   2 265
Hausse des limites de retrait aux termes du régime d'accession à la propriété   15 15 30
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation   130 115 245
Crédit d'impôt pour l'exploration minière à l'égard des investissements dans des actions accréditives   70 -15 55
Hausse du montant de revenu des petites entreprises assujetti au taux réduit d'imposition   45 80 125
Taux temporaire de déduction pour amortissement de 100 % pour les ordinateurs   340 355 695
Allègement tarifaire pour les machines et le matériel   76 81 157
Taux temporaire de déduction pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation        
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la Prestation nationale pour enfants sont considérés comme des dépenses à des fins budgétaires et ne devraient donc pas être inclus dans le calcul des allègements fiscaux totaux. Les prestations d'assurance-emploi avaient fortement progressé mais elles diminuent à mesure que la reprise s'affermit.

Effet sur l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique

La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada avait pour objectif de préserver les emplois et de protéger les Canadiens dans le contexte de la pire crise économique et financière que le monde ait connue depuis les années 1930. La présente section fournit une évaluation finale de l'incidence économique de la phase de stimulation du Plan d'action économique.

Mesurer l'incidence sur l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique

Pour estimer le nombre total d'emplois créés ou maintenus grâce à la phase de stimulation du Plan d'action économique, il faut tenir compte de toutes les mesures de stimulation, notamment les mesures de stimulation au titre des infrastructures, les réductions d'impôt et les mesures liées à l'assurance‑emploi. Or, l'incidence sur l'emploi ne peut être observée directement pour tous les éléments du Plan d'action (p. ex., les réductions d'impôt et les mesures liées à l'assurance‑emploi), car ces éléments ne se rattachent pas à des projets ou à des initiatives en particulier, mais contribuent plutôt au soutien du revenu et à l'activité économique globale. Dans le cas des éléments de la phase de stimulation du Plan d'action économique qui sont axés sur des projets, les gestionnaires de ces projets sont habituellement en mesure d'estimer le nombre d'emplois se rapportant à chacun d'eux. Toutefois, il n'est pas facile d'agréger ces données afin de connaître l'incidence globale sur l'emploi, et ce, pour les motifs suivants :

  • Les données, lorsqu'elles sont connues, ne sont pas souvent présentées uniformément, par exemple en équivalents temps plein.
  • Même si des données complètes et uniformes étaient disponibles pour chaque projet, elles ne tiendraient compte que de l'incidence directe sur l'industrie de la construction. Les emplois indirects créés ou maintenus dans les industries fournissant des intrants à l'industrie de la construction ne seraient pas comptabilisés, pas plus que les emplois induits ayant été créés ou maintenus dans toutes les industries par l'activité économique additionnelle dans l'industrie de la construction.

C'est pourquoi on se sert du modèle économique et fiscal canadien (MEFC) du ministère des Finances pour estimer les répercussions sur l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique. Ce modèle prévoit des
« multiplicateurs » pour différentes catégories de dépenses et de mesures fiscales qui tiennent compte de la première ronde d'effets initiaux, indirects et induits, sur l'économie. Le Septième rapport aux Canadiens (janvier 2011) contient de plus amples précisions sur les hypothèses et la méthodologie sous-jacentes de cette approche fondée sur un modèle. Cette approche concorde avec celle que des organisations internationales et d'autres administrations retiennent, dont les États-Unis[1]. Elle a également été revue et validée par des experts en économie réputés du secteur privé et du milieu universitaire :

  • Peter Dungan, directeur, et Steve Murphy, associé de recherche, Policy and Economic Analysis Program, Rotman School of Management, Université de Toronto.
  • Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef, et
    Pedro Antunes, directeur, Prévisions nationales et provinciales, Conference Board du Canada.
  • Stéfane Marion, économiste en chef et stratège, Banque Nationale Groupe financier.

Les hypothèses qui sous-tendent ces estimations sont prudentes. Les multiplicateurs ayant servi à évaluer l'incidence économique de la phase de stimulation du Plan d'action économique sont semblables ou inférieurs à ceux retenus par le U.S. Council of Economic Advisers, lorsqu'il a évalué les répercussions de la loi intitulée American Recovery and Reinvestment Act, et à ceux utilisés dans les modèles des prévisionnistes de premier plan du secteur privé canadien[2]. De plus, de récents travaux de recherche économique laissent penser que les multiplicateurs financiers sont supérieurs à ceux utilisés dans la présente analyse lorsque le taux directeur atteint sa limite inférieure effective, ce qui a été le cas au Canada entre avril 2009 et mai 2010[3].

Incidence sur l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique

Les multiplicateurs de l'activité économique du MEFC sont appliqués au montant des fonds de stimulation injectés dans l'économie en vue d'évaluer l'incidence de la phase de stimulation du Plan d'action économique sur la création ou le maintien d'emplois. Les estimations tiennent aussi compte de l'effet de levier des provinces et des territoires d'après les mesures annoncées par les partenaires. Dans certains cas, l'effet de levier annoncé est supérieur à ce qu'exigeaient les paramètres du programme au début de la phase de stimulation du Plan d'action économique. Les contributions provinciales et territoriales sont reproduites au tableau A2.2 de la présente annexe. Le tableau A2.13 indique, pour chaque volet de la phase de stimulation du Plan d'action économique, le montant des fonds de stimulation injectés dans l'économie jusqu'en mars 2011. L'analyse suivante passe en revue les répercussions sur l'économie et l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique jusqu'en mars 2011, le dernier mois au cours duquel la plupart des mesures de stimulation contenues dans le Plan étaient en vigueur.

Tableau A2.13
Fonds du Plan d'action économique injectés dans l'économie
M$
  Fonds injectés dans l'économie jusqu'en mars 2011
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 6 288
Venir en aide aux chômeurs 8 477
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois1 21 794
Faire progresser l'économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois1 5 463
Appuyer les industries et les collectivités1 18 730
 
Total 60 752
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Comprend les mesures prises par les provinces et les territoires.

On estime que près de 15 milliards de dollars ont été consacrés à l'allègement du fardeau fiscal et à l'aide aux chômeurs. Plus de 21 milliards ont été investis dans les nouvelles infrastructures publiques et résidentielles. Plus de 5 milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures du savoir et dans les sciences et la technologie en vue de créer de meilleurs emplois. Enfin, plus de 18 milliards ont été versés afin d'appuyer les industries et les collectivités. On obtient une estimation de l'incidence du Plan d'action sur l'économie en combinant les fonds versés au titre de chacune des mesures du Plan d'action économique et le multiplicateur de l'activité économique applicable à l'égard de la production et de l'emploi dont il a été question précédemment. La mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d'action économique a eu une incidence bénéfique appréciable sur la production et sur l'emploi
(tableau A2.14). On estime qu'en moyenne, les fonds versés ont stimulé la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel canadien de 1,2 point de pourcentage par trimestre entre le deuxième trimestre de 2009 et le premier trimestre de 2011. L'amélioration de la croissance économique se traduit par une hausse du niveau d'emploi. De fait, la phase de stimulation du Plan d'action économique a limité la contraction de l'emploi au deuxième trimestre de 2009, a empêché une autre contraction au troisième trimestre de 2009 puis a contribué à une progression de l'emploi à partir du dernier trimestre de 2009 jusqu'au premier trimestre de 2011. Selon les estimations du ministère des Finances, la phase de stimulation du Plan d'action économique a créé ou a maintenu près de 250 000 emplois en date du mois de mars 2011, et les répercussions sur l'emploi ont avoisiné ce niveau pour le reste de 2011.

Tableau A2.14
Incidence des mesures du Plan d'action économique sur le PIB réel et l'emploi
%, d'une période à l'autre, taux annuels, sauf indication contraire
  T2
2009
T3
2009
T4
2009
T1
2010
T2
2010
T3
2010
T4
2010
T1
2011
Mars
2011
Croissance du PIB réel                  
Données réelles -3,7 1,7 5,0 5,6 2,3 2,5 3,1 3,7
Sans les mesures du Plan d'action économique (PAE) -5,1 0,1 3,1 3,6 2,1 1,4 2,3 2,9
 
Incidence du PAE (Points de pourcentage) 1,4 1,6 1,9 2,0 0,2 1,1 0,8 0,8
Croissance de l'emploi                  
Données réelles -1,8 0,0 1,8 1,3 3,1 1,3 1,0 2,2
Sans les mesures du PAE -2,3 -0,6 0,9 0,4 2,5 0,7 0,4 1,6
 
Incidence du PAE (Points de pourcentage) 0,6 0,6 0,9 0,9 0,6 0,6 0,6 0,6
Niveau de l'emploi (milliers) 27 53 92 130 156 185 213 239 248

Le tableau A2.15 présente la ventilation des emplois que l'on estime avoir été créés ou maintenus pour chacun des cinq volets de la phase de stimulation du Plan d'action économique.

Tableau A2.15
Nombre estimatif d'emplois créés ou maintenus pour chaque volet du Plan d'action économique
  Mars 2011
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 24 000
Venir en aide aux chômeurs 33 000
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois 96 000
Faire progresser l'économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois 28 000
Appuyer les industries et les collectivités 68 000
 
Total 248 000
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Incidence sectorielle sur l'emploi de la phase de stimulation du Plan d'action économique

Les secteurs de la fabrication et de la construction ont été particulièrement touchés par le ralentissement économique. Pour remédier à cette situation, la phase de stimulation du Plan d'action économique a prévu plusieurs mesures visant à venir en aide directement à ces secteurs, surtout au moyen d'investissements dans l'infrastructure et de fonds pour soutenir le logement et appuyer les industries et les collectivités. L'emploi dans le secteur de la construction a fortement progressé après la mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d'action. On a ainsi récupéré la totalité des emplois perdus durant la récession, ce qui se démarque nettement de la récession des années 1980 et 1990 alors que l'emploi avait continué à diminuer dans ce secteur au début de la reprise. L'emploi dans le secteur de la fabrication s'est stabilisé, la faible demande aux États-Unis et l'appréciation du dollar canadien ayant limité sa croissance. L'emploi dans le secteur des services a nettement progressé et dépasse désormais de façon marquée les niveaux observés avant la récession. Le tableau A2.16 présente une ventilation sectorielle des emplois que l'on estime avoir été créés ou maintenus grâce à la phase de stimulation du Plan d'action économique[4].

Tableau A2.16
Ventilation sectorielle du nombre d'emplois qui auraient été créés ou maintenus grâce au Plan d'action économique
  Mars 2011
Secteur primaire et services publics 5 000
Construction 60 000
Fabrication 39 000
Services 143 000
 
Total 248 000
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conclusion

Le rendement de l'économie canadienne tout au long de la crise financière mondiale témoigne bien de la réussite de la phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada, qui a joué un rôle prépondérant pour soutenir l'économie nationale pendant cette période. La phase de stimulation du Plan d'action économique a fourni un élan essentiel à la confiance et un soutien significatif aux industries les plus durement touchées par la récession, ce qui a créé ou préservé des emplois qui auraient autrement été perdus.

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