Avis importants

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. Cette page décrit nos pratiques et notre politique en matière de protection de renseignements personnels.

  • Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse civique ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courriel ou en vous abonnant dans la section publication du site.
  • Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé selon les principes conformes la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accèder à ces renseignements.
  • Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révelée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
  • Nous utilisons des « mouchards électroniques » lors de chaque séance. Ces dispositifs ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet, mais servent à stocker de l'information pendant la séance (votre visite à notre site Web). Ils sont placés sur l'ordinateur de l'usager seulement pendant la visite du site et en sont supprimés dès que l'usager met fin à la séance. Voici l'information que nous recueillons de cette façon :
    • le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse FSI et le nom de son serveur. Nous ne cherchons nullement à établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site;
    • la durée de chaque visite;
    • le nombre de demandes par visite;
    • le type de votre système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
    • le type de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).
  • Grâce à ces données, nous pouvons apporter des améliorations au site en fonction des tendances de l'activité des usagers.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le gouvernement du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit dauteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que le gouvernement du Canada soit identifié comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le gouvernement du Canada ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, soit le Bureau du Conseil privé (BCP). En autorisant la copie, BCP peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0A3

Téléphone : (613) 957-5153 

Téléscripteur : (613) 957-5741

Télécopieur : (613) 957-5043

Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à : information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur dautres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Langues officielles

Le gouvernement du Canada est lié par la Loi sur les langues officielles(http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/index.html) et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles.Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Stipulation d'exonération

Une partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable du caractère exact, fiable ou jour de l'information fournie par des sources externes. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

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