Entreprises

Le Plan d'action économique du Canada (PAE) offre un soutien aux entreprises canadiennes. Vous pouvez sélectionner un des suivant liens pour consulter la liste complète des initiatives touchant les secteurs suivants :

Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, le gouvernement a investi 200 millions de dollars dans 210 projets de construction et de rénovation de logements sociaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques nuisent à la santé des Canadiens, détériorent l'environnement et contribuent aux changements climatiques.
Le Plan d’action économique de 2012 propose de simplifier le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE en éliminant les dépenses d’immobilisations de l’assiette de dépenses.

Les petites entreprises sont essentielles pour l’économie canadienne. Le gouvernement est d’accord avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui affirme que « les petites entreprises jouent un rôle indispensable dans la création d’emplois et l’innovation partout au Canada ».

Le Plan d'action économique de 2012 annonce le lancement prochain d'un Programme d'innovation dans l'Ouest.

Le Plan d’action économique de 2012 propose des mesures visant à alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales pesant sur les petites entreprises, et il annonce plusieurs améliorations de nature administrative qui seront apportées par l’Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement annonce qu’il mènera une étude sur les honoraires conditionnels facturés par les spécialistes en déclarations de revenus.

Le Plan d'action économique de 2012 propose d'examiner le régime tarifaire préférentiel accordé aux pays en développement.

En septembre 2009, pour relever les défis liés à la crise économique mondiale, le G-20 a établi le Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée. Ce cadre constitue une tribune dans laquelle les membres du G-20 cernent et évaluent les risques et les facteurs de vulnérabilité qui pèsent sur l'économie mondiale et ils coordonnent leurs politiques en vue d'obtenir une croissance économique plus forte, durable et équilibrée. Le Canada et l'Inde assurent la coprésidence du groupe de travail chargé du Cadre depuis le lancement de celui-ci au sommet du G-20 tenu à Pittsburgh en 2009.
Le gouvernement travaille activement à négocier et à conclure des conventions fiscales pour abaisser les barrières fiscales au commerce et à l'investissement, pour renforcer les relations économiques bilatérales du Canada et pour créer de meilleurs débouchés à l'étranger pour les entreprises canadiennes. Depuis 2007,
  • de nouvelles conventions fiscales avec le Gabon, la Grèce et la Turquie sont entrées en vigueur;
  • des protocoles ou conventions fiscales mis à jour avec la Corée, la Finlande, l'Italie, le Mexique, la Suisse et les États-Unis sont entrés en vigueur;

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