Renforcer la protection de l’environnement

23 mars 2014

Le gouvernement du Canada est d’avis que la prospérité économique et la protection de l’environnement ne sont pas des objectifs incompatibles. Conformément au plan pour un Développement responsable des ressources, aucun grand projet de ressources naturelles ne sera approuvé par le gouvernement fédéral à moins qu’il soit sûr pour l’environnement et les Canadiens. Le gouvernement canadien prend des mesures globales pour s’assurer que les vastes ressources naturelles du Canada sont produites et acheminées vers les marchés de manière responsable en accordant la priorité au respect de l’environnement.

Renforcer l’application de la loi et la responsabilité

Dans le cadre de son plan pour un Développement responsable des ressources, le gouvernement du Canada a l’intention d’inscrire dans la loi le principe du pollueur-payeur. Les entreprises qui exploitent de grands oléoducs seront tenues de disposer d’une capacité financière minimale d’un milliard de dollars pour pouvoir intervenir en cas d’incident et réparer les dommages.

Le gouvernement renforce également le régime de responsabilité nucléaire du Canada en proposant des mesures législatives qui visent à porter de 75 millions de dollars à un milliard de dollars le montant d’indemnisation disponible pour les dommages civils. Par ailleurs, le gouvernement a l’intention d’adhérer à la Convention de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires pour renforcer le régime d’indemnisation canadien en y injectant jusqu’à concurrence de 450 millions de dollars en fonds supplémentaires provenant des pays membres.

Le gouvernement proposera des modifications législatives pour améliorer le régime canadien de réglementation des hydrocarbures extracôtiers, qui est un régime de classe mondiale. Le gouvernement a en effet l’intention de relever la responsabilité absolue des sociétés d’exploitation de ressources extracôtières, qui est actuellement de 30 ou 40 millions de dollars, pour la porter à un milliard de dollars. Dans les cas de faute ou de négligence, la responsabilité des exploitants sera illimitée. Les entreprises du secteur extracôtier devront nécessairement disposer d’une capacité financière minimale d’un milliard de dollars pour pouvoir intervenir en cas d’incident et réparer les dommages. Le gouvernement portera par ailleurs à 100 millions de dollars le montant des ressources financières facilement accessibles que les exploitants seront tenus de fournir aux organismes de réglementation.

Le gouvernement du Canada a en outre instauré des sanctions pécuniaires sévères pour prévenir les infractions aux lois relatives à l’environnement. Ces mesures accordent à l’Office national de l’énergie, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et aux offices extracôtiers du Canada le pouvoir d’imposer rapidement des sanctions administratives et pécuniaires pour éviter l’apparition de problèmes plus sérieux. Ces sanctions pécuniaires peuvent aller de 25 000 $ à un maximum de 100 000 $ par jour.

Transport maritime et pipelinier de classe mondiale

Les pipelines sont un moyen sûr, efficace et fiable d’acheminer des produits pétroliers au Canada. La plupart des grands pipelines du Canada sont assujettis à la surveillance de l’Office national de l’énergie (ONE), un organisme fédéral indépendant qui assure la protection de l’environnement lors de la planification, de la construction, de l’exploitation et de la fermeture de pipelines. Entre 2008 et 2011, plus de 99,999 % du pétrole brut transporté dans des pipelines sous réglementation fédérale l’a été en toute sécurité et sans incident1.

Le gouvernement du Canada s’efforce de maintenir et d’améliorer ce bilan de sécurité en mettant l’accent sur la prévention et l’intervention. Par exemple :

  • Il accroît de 50 % le nombre d’inspections annuelles d’oléoducs et de gazoducs que l’Office national de l’énergie doit effectuer;
  • Il double le nombre de vérifications détaillées qui visent les oléoducs et les gazoducs pour détecter les problèmes de sécurité avant qu’un incident ne se produise;
  • Il tient la haute direction des entreprises responsable de l’établissement d’une culture de sécurité et de systèmes de gestion à l’appui;
  • Il fait en sorte que les exploitants de pipelines soient responsables des pipelines qu’ils n’exploitent plus;
  • Il améliore la transparence en veillant à ce que la population ait facilement accès aux plans d’urgence et aux plans environnementaux des entreprises.

Le transport du pétrole s’effectue en toute sécurité et sans incident majeur dans les eaux canadiennes depuis des décennies grâce à un régime de sécurité efficace pour les navires-citernes. Ce régime exige l’utilisation de bateaux à double coque et de systèmes de navigation modernes ainsi que la présence de pilotes à bord des navires dans les zones de pilotage obligatoire.

Bien que le régime canadien de réglementation en matière de sécurité maritime ait été efficace jusqu’à présent, il est primordial de le renforcer pour répondre aux besoins futurs, car le transport de produits d’exportation canadiens devrait s’intensifier. Dans le cadre de son plan pour un Développement responsable des ressources, le gouvernement du Canada renforce la sécurité du transport maritime sur les côtes Est et Ouest du Canada grâce à l’instauration d’un régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Ce régime confirme l’engagement du Canada en matière de prévention, en plus d’appuyer le renforcement de la capacité d’intervention grâce à huit mesures touchant la sécurité des navires-citernes, dont l’augmentation du nombre d’inspections de navires-citernes, la surveillance et le contrôle systématiques des navires, la création d’un système de commandement en cas d’incident pour la Garde côtière canadienne, l’amélioration du système de navigation et le recours à des aides à la navigation nouvelles ou améliorées. Par ailleurs, le gouvernement a présenté la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens et créé le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes, qui a pour mandat d’examiner le système canadien actuel et de proposer des mesures pour le renforcer.

Des normes et une surveillance environnementales rigoureuses

En améliorant l’application et le respect de la réglementation, le plan pour un Développement responsable des ressources du gouvernement du Canada renforce la performance environnementale. Par exemple, des énoncés de décision exécutoires relatifs aux évaluations environnementales et des pouvoirs d’inspection ont été instaurés pour veiller à ce que les projets intègrent des mesures d’atténuation visant à protéger l’environnement.

Le Canada est en outre déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. À cette fin, le gouvernement du Canada a adopté une approche de réglementation sectorielle qui lui permettra de produire des avantages environnementaux et économiques pour l’ensemble de la population canadienne. Le Canada a déjà pris des mesures concernant deux des plus importantes sources d’émissions au pays : le secteur des transports, où de nouvelles dispositions législatives ciblent les véhicules légers et lourds, et le secteur de l’électricité.

Le gouvernement canadien a également effectué d’importants investissements dans le domaine des sciences et de la technologie pour soutenir l’énergie non polluante, améliorer l’efficacité énergétique et réduire l’empreinte écologique de l’extraction de l’énergie classique et non classique. De fait, les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux sables bitumineux ont chuté de 26 % par baril entre 1990 et 2011.

Le gouvernement du Canada a aussi l’intention d’élaborer des règlements visant le secteur pétrolier et gazier. En ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement du Canada a opté pour une approche qui permettra de réduire les émissions tout en maintenant la création d’emplois et en favorisant la croissance de l’économie canadienne. Ces efforts portent fruit : les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont reculé de 4,8 %, alors même que l’économie affichait une croissance de 8,4 % entre 2005 et 2011.

Par ailleurs, le gouvernement renforce la protection de l’environnement. En collaboration avec le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement canadien met actuellement en place un système de surveillance environnementale complet et transparent pour connaître les répercussions que les activités liées aux sables bitumineux ont sur l’air, l’eau, le sol et la biodiversité. Un nouveau site Web (www.jointoilsandsmonitoring.ca) a été mis sur pied pour permettre à la population de prendre connaissances de données et de renseignements obtenus grâce à la surveillance des sables bitumineux.


1 Entre 2008 et 2011, en moyenne, le total des rejets accidentels de liquides survenus dans des pipelines réglementés par l’ONE s’établissait à 1 759 barils par année, tandis que le volume total transporté était de 1,2 milliard de barils par année.

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