Le Développement responsable des ressources viendra renforcer les normes de protection de l’environnement du Canada, parmi les plus élevées au monde, par un ensemble de mesures qui dirigeront utilement les ressources là où elles importent le plus.
Le Développement responsable des ressources :
- orientera les évaluations environnementales vers les grands projets susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs importants;
- introduira des énoncés de décision d’évaluation environnementale exécutoires afin que les promoteurs de projets d’exploitation des ressources se conforment aux mesures d’atténuation qu’exige la protection de l’environnement
- donnera aux inspecteurs fédéraux le pouvoir de vérifier si les conditions fixées dans les énoncés de décision sont respectées;
- autorisera l’emploi de sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l’Office national de l’énergie;
- imposera des conditions exécutoires dans les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches;
- améliorera l’observation des lois et renforcera la protection de l’environnement dans l’exécution des grands projets par le moyen d’autorisations à plus long terme, avec conditions exécutoires, en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
- fournira de nouveaux fonds pour les mesures de renforcement de la sécurité du transport par pipeline et par voie maritime, lesquelles pourront comprendre l’adoption de nouveaux règlements au sujet du régime de sécurité des navires-citernes et l’augmentation du nombre des vérifications des oléoducs et des gazoducs;
- avec la coopération des gouvernements provinciaux, encouragera les évaluations environnementales régionales afin de déterminer et de corriger les effets cumulatifs potentiels à cette échelle, particulièrement dans les zones de développement de grande ampleur;
- harmonisera les dispositions d’application de la Loi sur les pêches avec celles de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales.
En outre, dans le Plan d’action économique de 2012, nous avons augmenté le budget de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour qu’elle puisse procéder à des évaluations environnementales plus exhaustives et en temps opportun.
Le Développement responsable des ressources atteint un juste équilibre, car il nous permet d’exploiter le potentiel de création d’emplois de grande valeur qu’offrent nos secteurs des ressources partout au pays tout en améliorant la sécurité et la protection de l’environnement.