Améliorer la sécurité maritime

21 mars 2014

Dans le cadre de son plan pour un Développement responsable des ressources, le gouvernement canadien s’est engagé à créer un régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et il améliore ainsi la sécurité des transports sur les côtes Est et Ouest du Canada. Le régime de sécurité actuel des navires-citernes a bien servi le Canada pendant de nombreuses années, mais selon les prévisions les exportations énergétiques canadiennes devraient augmenter et mener à la création de nombreux emplois de qualité au Canada. Il est donc primordial de renforcer ce régime pour répondre aux besoins futurs.

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sécurité des Canadiens et de l’environnement grâce à son plan pour un Développement responsable des ressources. Le régime de sécurité des navires-citernes vise à éviter les incidents, à renforcer la capacité d’intervention et à faire en sorte que ce soient les pollueurs, et non pas par les contribuables, qui assument les coûts liés à un très improbable déversement. Les mesures prises par le gouvernement pour améliorer la sécurité des navires-citernes créent un système de classe mondiale permettant de veiller à ce que le pétrole et le gaz naturel liquéfié soient transportés en toute sécurité sur toutes les voies navigables du Canada avant l’entrée en service de grandes installations d’exportations énergétiques.

Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures qui mèneront à la création d'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.

Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes

Le gouvernement du Canada a créer un Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes qui allait être chargé d’examiner le régime canadien actuel de préparation et d’intervention en cas de déversement de pétrole et de proposer des mesures pour le renforcer.

Le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes a maintenant publié son rapport, et le gouvernement l’utilise pour consulter divers intervenants, dont des peuples autochtones, afin de déterminer les prochaines étapes qui mèneront à la création d’un régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.

Projet de modification à la Loi

Inspection des navires-citernes

Depuis 2010, les grands navires-citernes de brut sans double coque ne peuvent plus naviguer dans les eaux canadiennes. Une double coque est un type de coque dont le fond et les côtés sont composés de deux couches étanches.

Transports Canada exige actuellement que tous les navires-citernes battant pavillon canadien soient inspectés au moins une fois par année afin d’assurer leur conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Les nouvelles mesures permettront de faire plus d’inspections de tous les navires-citernes étrangers. Le Canada s’assurera ainsi d’appliquer sa politique d’inspection de chaque navire étranger au moment de sa première visite au Canada et, par la suite, une fois par année.

Surveillance systématique et contrôle aériens des navires

Grâce au Programme national de surveillance aérienne (PNSA), les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes sont surveillés de près. Trois avions stratégiquement répartis d’un bout à l’autre du pays surveillent le transport maritime sur les eaux canadiennes au moyen de systèmes sophistiqués de télédétection de pointe, y compris le programme d’Environnement Canada de Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS), qui peut détecter des déversements potentiels à partir d’images satellitaires.

Un financement à long terme sera fourni pour soutenir le PNSA, et le Programme sera amélioré pour accroître les efforts de surveillance dans des régions comme le nord de la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador.

Système de commandement en cas d’incident

Le gouvernement mettra en place un système de commandement en cas d'incident pour la Garde côtière canadienne. Cette dernière pourra ainsi intervenir de façon plus efficace lors d'un incident et intégrer ses activités à celles de partenaires clés. Le Système de commandement en cas d’incident est un système de gestion des urgences reconnu mondialement et utilisé pour le commandement, le contrôle et la coordination des activités d’intervention d’urgence.

Programmes de pilotage

Tout exploitant de navires-citernes se trouvant à l’intérieur d’une zone de pilotage obligatoire doit s’assurer de disposer à bord d’un pilote possédant des connaissances locales. Ce pilote ayant des connaissances approfondies des voies navigables locales sera en mesure de guider le navire en toute sécurité vers sa destination.

Le gouvernement du Canada examinera les mesures législatives et volontaires actuellement en place qui servent à guider les navires vers leur destination en toute sécurité. Cet examen déterminera si des modifications sont requises (cas des remorqueurs escortes par exemple) à la Loi sur le pilotage ou à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Désignations de ports publics

Le port de Kitimat sera désigné port public par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi maritime du Canada. Cette désignation permettra au port de disposer de meilleures mesures de contrôle de la circulation, qui faciliteront le mouvement sécuritaire des navires. Une évaluation des risques de Transports Canada déterminera si d’autres ports devraient aussi être désignés publics.  

Recherche scientifique

Le gouvernement mènera des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, pour avoir une meilleure compréhension de ces substances et de leur comportement lorsqu'elles sont déversées dans les milieux marins. Les résultats de ces projets de recherches scientifiques permettront de renforcer les capacités maritimes du Canada en matière de prévention, de préparation et d’intervention.

Aides à la navigation nouvelles et modifiées

Les aides à la navigation, les cartes hydrographiques et les données sur la sécurité sont des composantes importantes du système de navigation maritime du Canada. La Garde côtière canadienne veillera à l’installation et à l’entretien d’un système des bouées, des feux et d’autres dispositifs qui serviront à avertir en cas d’obstructions et à baliser l’emplacement des voies de transport à privilégier.

Système de navigation moderne et par cartes

Les données sur la navigation (cartes, situation des bouées, météo, état des glaces, etc.) peuvent maintenant être transmises électroniquement aux navires, et ce, en temps réel, si la technologie adéquate est disponible, ce qui améliorerait la sécurité et l’efficacité du transport maritime.

La Garde côtière canadienne soumettra des options pour améliorer le réseau de navigation canadien actuel (aides à la navigation, cartes hydrographiques, etc.).

Responsabilité et indemnisation

Le régime de responsabilité et d’indemnisation du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures repose sur le principe du « pollueur-payeur », ce qui signifie que le pollueur est toujours responsable de payer pour le nettoyage d’un déversement d’hydrocarbures, y compris les dommages aux tiers.

Les concepts du pollueur-payeur, de l’uniformité internationale et de la responsabilité partagée entre les propriétaires de navires et des marchandises sont des pierres angulaires du régime de responsabilité et d’indemnisation actuel, et ils continueront de faire partie intégrante de ce régime à l’avenir.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner le régime canadien de responsabilité et d’indemnisation. Il prend donc des mesures supplémentaires lui permettant d’avoir un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes afin de transporter les ressources du pays de façon sécuritaire dans les voies navigables canadiennes avant que toute nouvelle grande infrastructure d’exportation énergétique soit mise en service.

Projet de modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (Loi visant la protection des mers et ciel canadiens)

Les modifications proposées vont :

  • renforcer les exigences actuelles en matière de prévention de la pollution et d'intervention aux installations de manutention d'hydrocarbures;
  • accroître la capacité de surveillance et d'application de la loi de Transports Canada en fournissant aux inspecteurs de la sécurité maritime les outils qui leur permettront de veiller à la conformité;
  • instaurer de nouvelles infractions à la Loi et des sanctions plus importantes ayant trait à la pollution;
  • améliorer les interventions en cas d'incident de déversement d'hydrocarbures en supprimant les obstacles juridiques qui pourraient autrement empêcher les membres d'organismes d'intervention canadiens de participer aux activités de nettoyage

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