Conseil de coopération en matière de réglementation

Le ministre de l’Environnement du Canada a annoncé que le gouvernement du Canada entend aligner ses normes visant les émissions de polluants atmosphériques liés au transport sur les normes du groupe 3 plus strictes proposées par les États-Unis.

[plus...]
Le gouvernement Harper prend des mesures pour renforcer des règlements axés sur les polluants atmosphériques
http://www.plandaction.gc.ca/sites/default/files/grfx/slideshows/490_0.jpg

Partenaires liés par la plus importante relation commerciale bilatérale au monde et par des chaînes d’approvisionnement hautement intégrées, les entreprises canadiennes et américaines transportent chaque jour des dizaines de milliers de cargaisons de marchandises de part et d’autre de la frontière commune afin d’accéder au marché de l’autre pays.

[plus...]
2012 Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants
http://www.plandaction.gc.ca/sites/default/files/grfx/slideshows/rcc_fr.jpg

Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique met l’accent sur quatre domaines de coopération : élimination des menaces; facilitation du commerce, croissance économique et création d’emplois...

[plus...]
Le Canada et les États-Unis s'entendent sur des Plans d'action conjoints pour favoriser la sécurité, le commerce et les voyages
http://www.plandaction.gc.ca/sites/default/files/grfx/slideshows/20111207_pm-subpage.jpg
  • Le gouvernement Harper prend des mesures pour renforcer des règlements axés sur les polluants atmosphériques 1
  • 2012 Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants2
  • Le Canada et les États-Unis s'entendent sur des Plans d'action conjoints pour favoriser la sécurité, le commerce et les voyages3

Regulatory Cooperation Council (FR)

Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), afin d’améliorer la coordination des mécanismes de réglementation entre leurs pays, dans la mesure du possible. [Plus...]

Agriculture et alimentation

Les échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation permettent aux citoyens des deux pays d’être approvisionnés de manière fiable avec des aliments qui sont parmi les plus sécuritaires et les plus qualitatifs au monde.
[Plus...]

Transport

Le plan d’action conjoint du CCR met l’accent sur la réforme de la réglementation touchant le transport de surface, le transport maritime et les questions générales relatives au transport.
[Plus...]

Environnement

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps pour relever des défis environnementaux communs, de la gérance partagée des eaux transfrontalières à la protection des espèces migratrices.
[Plus...]

Photo -  Un scientifique

Une plus grande collaboration entre les organismes de réglementation réduira les coûts pour les fabricants de produits pharmaceutiques et thérapeutiques et améliorera l’efficience du processus décisionnel réglementaire.
[Plus...]

Nanotechnology

Le plan d’action conjoint du CCR propose de partager l’information et de mettre au point des approches Canada-É.-U. communes sur la réglementation de nanomatériaux.
[Plus...]

Photo - Group of business people around a boardroom table

Le plan d’action conjoint du CCR comprend une initiative intersectorielle qui s’appuie sur les travaux respectifs menés par les deux pays et qui vise à réduire le fardeau réglementaire pour les petites entreprises.
[Plus...]